Dossier charbon fin : Un accord à l’amiable envisagé

La session spéciale de jugement du dossier Charbon fin a repris ce 28 décembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga I après le renvoi demandé par les parties pour fêter Noël. 

Aussitôt l’audience ouverte, Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat a sollicité le renvoi du dossier à la plus prochaine date de jugement en début janvier, si possible le jeudi 4 janvier 2024. Il a expliqué que l’Etat et la partie Iamgold Essakane ont convenu d’une « approche aimable », dans le sens de la transaction prévu dans l’article 59 de la Loi 028-2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et autres substances précieuses au Burkina Faso.

« Pour le règlement de toute affaire d’or ou toute autre substance précieuse dont la Brigade nationale anti-fraude de l’or est saisie, l’administration peut accorder au contrevenant le bénéfice de la transaction », lit-on dans l’article.

En justice, une transaction est un accord conclu entre les parties impliquées dans un litige afin de résoudre le différend sans passer par un procès complet. Les parties conviennent généralement de compromis mutuels pour mettre fin au litige de manière satisfaisante pour toutes les parties concernées.

Une transaction peut impliquer le paiement d’une somme d’argent, des concessions réciproques, ou d’autres actions visant à résoudre le litige de manière équitable et à éviter les coûts, le temps et l’incertitude associés à un procès judiciaire complet. Une fois qu’une transaction est acceptée et exécutée, les parties renoncent généralement à leurs droits de poursuivre la question en justice.

Me André Ouédraogo a expliqué que le renvoi va permettre de réunir les conditions et pratiques liées à cette transaction.

Le parquet ne s’est pas opposé à cette demande de renvoi, sur la base que la faculté de transiger est prévue par la loi. « Nous ne nous opposons pas à la demande de renvoi telle que formulée », a laissé entendre le procureur du Faso.

Toutefois, le parquet a relevé qu’une « certaine opinion publique » tente de faire croire, notamment sur Internet, que des magistrats dont le parquet s’oppose à cette idée de transaction. Il a précisé que le parquet n’intervient nullement dans la procédure. On lit d’ailleurs dans l’article concerné par cette transaction que le droit de transiger est exercé par le ministère en charge des mines, qui peut aussi déléguer le Directeur de la Brigade Nationale Anti-fraude de l’or (BNAF).

Par ailleurs, le parquet fait appel à ceux qui tentent de faire croire que le parquet s’oppose à la transaction, à apporter leurs explications. « Nous sommes amplement étrangers à tous ces ragots qui sont également indigne d’une procédure du genre. Monsieur le Président, on s’arrête là pour l’instant. (…) C’est un nouveau feuilleton qui vient de commencer », a lancé le parquet.

Le dossier a finalement été renvoyé au 4 janvier 2024 à 10 h pour les besoins de la transaction en cours.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7

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