Dossier charbon fin : Des incohérences dans les procès-verbaux de pesée et de colisage de la cargaison incriminée

Le procès du dossier « Charbon fin » a repris ce 22 décembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouaga I avec la poursuite des échanges sur la prévention de faux en écriture privée de commerce. Après les interventions du procureur et des avocats de l’État et du REN-LAC, les avocats de la défense ont eu la parole pour échanger avec les accusés.

Dans le cadre du traitement de l’or, le charbon fin produit est récupéré, mis en sac, puis pesé, selon la version d’Iamgold Essakane. Dans ce dossier, ce charbon fin a été placé dans 640 sacs, pesés et mis dans des conteneurs lors de deux opérations en 2018, du 4 au 7 octobre pour 580 sacs et du 27 novembre au 2 décembre pour 60 sacs.

La loi exige la participation d’agents de l’administration, tels que la Douane, la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) et le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour assurer la transparence. Cependant, des incohérences ont été relevées dans les procès-verbaux de ces opérations au cours du procès.

Les accusés, dont Traoré Hermann, technicien de laboratoire du BUMIGEB ; Zabré Daouda, technicien du BUMIGEB ; Ramde Pascal, fonctionnaire des douanes, et Sawadogo Saga, ingénieur stagiaire à la DGMG, ont affirmé avoir assisté à tout ou en partie à ces opérations, incluant la pesée des sacs de charbon fin, leur mise en conteneur, le scellé de ces conteneurs et la signature des procès-verbaux.

Le procureur ainsi que les avocats de l’Etat et du REN-LAC n’ont pas la même compréhension de l’acte de colisage dans ce dossier, par rapport aux accusés. L’acte de mis en conteneurs des sacs dudit charbon fin représente le colisage, selon les accusés et leurs avocats. Alors que le procureur, l’État et le REN-LAC considèrent que la mise du charbon fin dans les sacs représente le colisage.

Sur cette base, les accusations portent notamment sur le fait que Zabré Daouda et Hermann Traoré du BUMIGEB ainsi que Sawadogo Saga de la Direction en charge de la géologie, auraient assisté à la pesée des sacs sans chercher à caractériser leur contenu. Les accusés et leurs avocats ont insisté sur le fait que leur mission était d’assister à la pesée et à la mise en conteneurs des sacs de charbon fin, soulignant qu’ils n’étaient pas équipés techniquement pour caractériser le contenu de ces sacs, la plupart étant cousus. « L’État devrait être mieux placé pour savoir s’il a donné tous les moyens à ces agents avant de venir », a déclaré Me Bobson Coulibaly, avocate de Iamgold Essakane.

Concernant la signature du procès-verbal, il est reproché à Zabré Daouda du BUMIGEB et Ramde Pascal des douanes, d’avoir signé le procès-verbal qui dit qu’ils ont participé à l’entièreté des deux opérations alors que ce n’est pas le cas.

Un avocat de la défense a souligné que le procès-verbal en question ne constitue pas un acte de commerce, alors que les accusés sont poursuivis pour faux en écriture privée de commerce. « Ce procès-verbal ne saurait constituer un acte privé de commerce », a-t-il lancé.

À la demande de la défense, l’audience a été suspendue pour reprendre le 28 décembre 2023 à 10 h à cause de la fête de Noël.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7

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