Affaire charbon fin : Le dossier renvoyé au 3 octobre 2023

Ouvert ce 18 septembre 2023, le jugement de l’affaire Charbon fin a été renvoyé au 03 octobre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga I au cours d’une session extraordinaire. Ce renvoi a été demandé par les avocats de la défense (Iamgold Essakane SA et Bolloré Transports and Logistics SA Burkina Faso) au motif de l’absence de certains avocats due aux vacances judiciaires en cours.

Avant cette date, l’affaire avait été prévue pour être jugée le 20 juillet 2023 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouaga I, et a été renvoyée au rôle général afin que le président du tribunal puisse mieux étudier le dossier avant de le programmer.

Pour Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat burkinabè, le Conseil de l’Etat dans cette affaire a exprimé son inquiétude selon laquelle l’Etat court le risque de ne pas être indemnisé à force des multiples renvois du dossier.

« Les mines, ce sont des ressources épuisables. Le procès a commencé depuis 2019. Nous sommes dans la quatrième année. Plus le temps passe, plus la ressource risque de s’épuiser et nous risquons fort de nous retrouver avec une décision judiciaire parce que le procès, on ne sait pas quand ça va se terminer, il y a des voies de recours. Ça peut durer encore deux ans, trois ans. A ce rythme là, on peut se retrouver un jour avec une décision mais, la mine n’a pas de biens, elle n’est plus là peut être ou bien qu’elle soit là, elle n’a pas suffisamment de quoi faire face à la condamnation qui pourra être prononcée contre elle », a-t-il expliqué.

Pour rappel, en décembre 2018, des informations indiquent que la société minière IAMGOLD ESSAKANE SA, exportait du charbon fin au Canada, dissimulant potentiellement des quantités d’or non déclarées. Une enquête est ouverte, menée par la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF), qui saisit la marchandise.

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Josué TIENDREBEOGO, Awa Sawadogo (stagiaire)

Faso7