Dossier Charbon fin : Piqûre de rappel du REN-LAC

Ceci est un communiqué du Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) sur l’affaire charbon fin.

Le 20 juillet dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) Ouaga I procédait à une reprise du procès de l’affaire charbon fin après plus de deux ans de suspension. Toutefois à l’ouverture de l’audience, le Tribunal, a, à l’issue de débats, décidé d’un renvoi du dossier au rôle général afin de permettre sa reprogrammation lors d’une session spéciale.

En tant que partie civile engagée dans le dossier, le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) suit avec une attention particulière l’évolution judiciaire de cette affaire depuis le début. Aussi se réjouit-il de la reprise du procès, d’autant que, ces derniers temps, le gouvernement était engagé dans une opération de transaction avec IAMGOLD Essakane SA, l’une des entreprises incriminées. Toute chose que le REN-LAC désapprouve.

De notre point de vue, compte tenu des enjeux de ce dossier, il est impératif que la procédure judiciaire aille au bout pour situer les Burkinabè sur la gestion de nos ressources minières par les multinationales en accord avec l’administration publique. L’opinion doit savoir ce qui s’est exactement passé dans cette affaire, lorsque la Brigade anti-fraude de l’or (BNAF) a mis la main à Bobo-Dioulasso le 29 décembre 2018 sur les 30 conteneurs de charbon fin de la société Essakane, en passe d’être exportés vers le Canada.

Dans la foulée, des experts commis par le Parquet pour investiguer sur cette affaire avaient conclu à une tentative d’exportation frauduleuse d’or maquillée en exportation de déchet de charbon. Cependant, la société incriminée a toujours nié les faits. C’est la raison pour laquelle le REN-LAC a accueilli avec satisfaction le 7 août 2019 l’ouverture d’un procès sur l’affaire.

Mais après plusieurs achoppements sur le contenu du rapport d’expertise du Parquet, le Tribunal a autorisé le 05 mai 2020 une contre-expertise indépendante à la demande d’Essakane. Les experts 2 désignés avaient trois mois, à compter de leur prestation de serment, pour déposer leur rapport.

Environ dix mois plus tard, soit le 16 février 2021, les parties sont, de nouveau, convoquées par le juge pour être informées de la requête des experts. Ceux-ci souhaitaient obtenir la possibilité de recourir à un laboratoire plus performant pouvant répondre aux exigences du travail qui leur a été confié. À cette audience, le Tribunal, avant de dire droit, leur a offert la possibilité de recourir à tout laboratoire dans le cadre de l’expertise demandée sous la supervision du juge.

Finalement, le rapport de cette contre-expertise est remis, le 11 juillet 2022, aux différentes parties afin de recueillir leurs observations. Dès lors, l’on s’attendait à une reprise du procès dans de brefs délais. Malheureusement, cela n’a pas été le cas, jusqu’à ce que l’on apprenne les tractations entre le gouvernement et IAMGOLD Essakane SA autour d’une transaction, alors même que la société et plusieurs autres personnes sont poursuivies dans ce dossier pour des infractions telles que « le faux et usage de faux » et « le blanchiment de capitaux » qui sont exclues du champ d’application de la transaction.

Au regard de ces éléments, le REN-LAC invite les autorités à tout mettre en œuvre pour la tenue effective de la session spéciale afin de vider le dossier. Il encourage les acteurs judiciaires à jouer de leur partition pour la manifestation de la vérité dans cette affaire afin de préserver les éventuels intérêts de l’État et du peuple burkinabè. Ce procès doit être un signal fort pour tous les fraudeurs de nos ressources minières.

Fait à Ouagadougou, le 28 juillet 2023

Le Secrétariat exécutif

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