Dossier Ousmane Guiro : Où sont passés les 1 906 190 604 F CFA retrouvés chez l’ancien DG des Douanes ?

Le deuxième dossier inscrit au rôle de la troisième session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou ouverte le 19 septembre 2022 et qui devait être jugé ce jeudi 22 septembre 2022 est le dossier Ousmane Guiro, du nom de l’ancien directeur général des Douanes. Il est poursuivi pour les faits de « corruption passive, enrichissement illicite et violation à la réglementation des changes ».

Après les observations des différentes parties et la vérification de la présence des accusés et des différents témoins et avant l’audition de l’accusé, le ministère public a formulé une requête préliminaire de renvoi de l’audience à une prochaine session.

Comme argument fondamental, le procureur général estime qu’il n’est pas en état de défendre l’accusation du fait de l’absence de certaines pièces dans le dossier.

La cour n’ayant pas accédé à cette requête, le parquet introduit séance tenante, une autre requête, cette fois-ci de suspension de l’audience pour trois heures afin de constituer ses pièces manquantes.

« Le ministère public en tant que partie, se retire du dossier »

Cette deuxième requête n’ayant pas reçu également avis favorable auprès de la cour, le procureur général, Arsène Francis Sanou, a décidé de se retirer du dossier en quittant la salle immédiatement. « Le ministère public en tant que partie, se retire du dossier », a-t-il déclaré en sortant.

Pour les avocats de l’accusé, si le ministère public se retire du procès, leur client Ousmane Guiro doit être relaxé séance tenante. « Nous demandons la relaxe de notre client car il n’y a pas de partie poursuivante », a laissé entendre l’un d’eux.

Me Farama, représentant le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) qui s’est constitué partie civile dans le dossier, en prenant la parole, a posé la question à la cour de savoir si une audience peut-être tenue devant une chambre criminelle en l’absence de la partie accusatrice, notamment le parquet.

L’avocat, contrairement à ceux de la défense, estime que le retrait du parquet du dossier est un « incident d’audience » qui peut être réglé.

Après s’être retiré pendant plusieurs minutes pour concertation, la cour a décidé de poursuivre l’audience. Mais ce redémarrage sera de courte durée car à peine reprise, la défense d’Ousmane Guiro a soulevé la question de la représentation de la somme de 1 906 190 604 F CFA, objet du scellé.

le scellé en question n’a pas été déposé à son greffe

Selon eux, la somme de 1 906 190 604 F CFA retrouvée chez Ousmane Guiro en 2012 et qui a emmené la poursuite de ce dernier, ne se trouve pas au greffe du tribunal.

A travers une correspondance, la greffière en chef de la Cour d’appel leur aurait indiqué que le scellé en question n’a pas été déposé à son greffe, ont-ils expliqué au tribunal.

Après concertation, le tribunal a ordonné au parquet, la représentation du scellé notamment la somme de 1 906 190 604 F CFA et décidé de renvoyer l’affaire à la prochaine session de la chambre criminelle pour une bonne administration de la justice.

Interrogé sur l’ouverture du procès au cas où le scellé venait à ne pas être retrouvé, Me Prosper Farama, avocat de la partie civile, n’est pas totalement optimiste.

« Il sera un peu compliqué qu’on puisse tenir un procès à l’absence des scellés mais pas seulement à l’absence des scellés, mais aussi à la méconnaissance de la situation des scellés. Ce n’est pas tant la question de la présence physique des scellés qui se pose, mais c’est plus la question de savoir que sont devenus les scellés. (…) Où sont les scellés ? En tout cas, on doit savoir où se trouve ces scellés et avoir la certitude que ces scellés, effectivement, existent là où ils se trouvent » s’est-il exprimé au micro de Faso7.

En rappel, Ousmane Guiro, ancien directeur général des douanes du Burkina Faso, avait été relevé de ses fonctions en janvier 2012 après la découverte à son domicile, de cantines contenant près de 2 milliards de F CFA.

Lire ➡️ Dossier Dabo Boukary : Le jugement 32 ans après les faits

 

Amadou ZEBA

Faso7

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