Décision du Conseil Constitutionnel : «Une gymnastique juridique» selon Me Sankara

Le 18 mars 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes en exception d’inconstitutionnalité des avocats de la défense. Contacté par Faso7 ce samedi 19 mars 2022, Me Bénéwendé Sankara, avocat de la partie civile au Procès Thomas Sankara et 12 autres, donne sa lecture de cette décision. 

Faso7 : Le Conseil constitutionnel a rejeté ce 18 mars 2022, les requêtes en déclaration d’inconstitutionnalité des avocats de la défense car étant mal fondé. En termes simples, qu’est-ce que cela signifie ?

Me Benewendé Sankara : Cela veut dire tout simplement que le Conseil constitutionnel a purement et simplement estimé que les recourants n’avaient pas suffisamment d’arguments pour soutenir leurs requêtes, leurs demandes.

Le Conseil constitutionnel a dit que la demande est recevable dans la forme, mais les arguments que les avocats ont avancé ne sont pas fondés en droit, c’est-à-dire, ne sont pas justifiés en droit pour que le Conseil constitutionnel déclare que l’article 317 du Code pénal est annulé.

Faso7 : Est-ce à dire que le Conseil constitutionnel ne considère pas le coup d’Etat comme mode d’accession au pouvoir ?

Me Benewendé Sankara : [La réponse dans ce podcast]

Faso7 : Quel est l’impact de cette décision sur la suite du Procès Thomas Sankara ?

Me Benewendé Sankara : L’impact est que le procès reprend dès le mardi 22 mars à partir de 9h, selon les informations émanant du Tribunal militaire. Le recours n’ayant pas abouti, ayant été rejeté, le procès reprend purement et simplement son cours, là où il a été suspendu.

Propos recueillis par Ignace Ismaël NABOLE

Faso7

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