Procès Thomas Sankara : Les requêtes en exception d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

Le 3 mars 2022, lors de la reprise du procès Thomas Sankara, Me Diakité, avocat de la défense, a soulevé une exception d’inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel.

Pour l’avocat, avec le Coup d’Etat du 24 janvier 2022 et la prestation de serment du lieutenant-colonel Sandaogo Damiba devant les sages du Conseil constitutionnel, l’infraction d’attentat à la sûreté de l’Etat n’est plus une infraction.

Le Conseil constitutionnel devant se prononcé, le procès avait été suspendu. Ce vendredi 18 mars 2022, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Les requêtes en déclaration d’inconstitutionnalité ont été déclarées recevables, mais rejetées comme étant mal fondées. Voici le délibéré in extenso :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page