Burkina Faso : Les acteurs de la chaîne pénale outillés sur les réformes du nouveau Code de Procédure Pénale

Le ministère en charge de la Justice organise du 25 au 26 novembre 2025 à Ouagadougou, un cadre de concertation des acteurs de la chaîne pénale du ressort du parquet près le TGI Ouaga 1. Ce cadre de concertation porte sur les innovations du nouveau code de procédure pénale et de la loi portant organisation judiciaire.

L’Assemblée Législative de la Transition a adopté en juin 2025 les lois n°008-2025/ALT portant organisation judiciaire, et n°009-2025/ALT portant Code de procédure pénale. Ces lois ont matérialisé l’introduction de la médiation et de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) comme mesures alternatives aux poursuites judiciaires. Le nouveau code de procédure pénale permet au Procureur du Faso de proposer à une entreprise ayant commis un délit (corruption, trafic d’influence, fraude fiscale ou atteintes à l’environnement) un accord afin d’éviter un procès public.

​En contrepartie, l’entreprise se soumet à plusieurs obligations qui peuvent être le ​versement d’une amende d’intérêt public au Trésor public et la ​réparation du préjudice causé aux victimes. Cette mesure est appelée principe de Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) pour les entreprises.

Pour le Procureur du Faso, Bakouli Blaise Bazié, la mise en œuvre de ces réformes commande un renforcement des capacités des acteurs de la justice. « Les innovations textuelles adoptées nous offrent des outils nouveaux. Il nous revient de les maîtriser et de les appliquer avec rigueur. (…) Ce cadre de concertation est un outil stratégique de mise en cohérence de notre action, de renforcement des compétences et de consolidation de la chaîne pénale (…) Ce cadre constitue un espace pour dialoguer, comprendre ensemble, anticiper les difficultés et aligner nos pratiques professionnelles », a déclaré Bakouli Blaise Bazié.

À l’écouter, ces réformes exigent de chacun des acteurs de la justice une bonne connaissance des nouveaux mécanismes, une compréhension des enjeux et une harmonisation des pratiques, afin d’éviter des difficultés dans leur mise en œuvre.

Bakouli Blaise Bazié a précisé que les objectifs sont doubles : « Il s’agira d’outiller les acteurs du parquet, du siège, de l’instruction et de la police judiciaire sur les innovations contenues dans les lois, d’approfondir la compréhension de la nouvelle procédure criminelle et, surtout, de renforcer la maîtrise et l’application correcte de la médiation pénale, de la composition pénale et de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) ».

Il s’agira également aux dire du Procureur du Faso, d’identifier ensemble les difficultés rencontrées sur le terrain et de formuler des recommandations opérationnelles.

Plusieurs structures ont pris part à ce cadre de concertation intersectoriel. Étaient notamment présents les Parquets des TGI Ouaga 1 et Ouaga 2, la Gendarmerie, la Police, les juges d’instruction, l’ASCE-LC, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique et les Présidents des Délégations Spéciales des arrondissements 1 à 9. De même, l’Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des avoirs saisis et confisqués (ANAGRAC), la Brigade Nationale Anti-Fraude de l’Or, la Coordination nationale de lutte contre la fraude, les compagnies de téléphonie mobile, la Douane, l’Agence Nationale des Évaluations Environnementales, la MACO et les services des impôts étaient aussi représentés.

Saydou Ismaël GANAME 

Faso7