Burkina Faso : Un avant-projet de loi de modernisation du secteur ferroviaire en cours de validation
Le Ministère des Infrastructures et du Désenclavement a lancé, ce mardi 4 novembre 2025 à Ouagadougou, un atelier national de validation portant sur l’avant-projet de loi relatif à la réglementation générale des activités ferroviaires au Burkina Faso. Cette rencontre vise à doter le pays d’un cadre légal moderne et adapté à la gestion et au développement des infrastructures ferroviaires.
L’atelier, qui rassemble des représentants des structures publiques, du secteur privé et des experts techniques, vise à recueillir des critiques et apports afin d’enrichir le texte avant son adoption par l’Assemblée Législative de Transition.
Lors de l’ouverture de la rencontre, le Directeur de Cabinet du Ministère, Alhassane Sinare, a souligné l’importance de cet événement dans la dynamique actuelle du gouvernement de redynamisation du secteur ferroviaire.
Il a rappelé que le chemin de fer reliant Ouagadougou à Abidjan, d’une longueur totale de 1 155 km dont 517 km en territoire burkinabè, est encore régulé par une loi datant de 1972, devenue obsolète face aux évolutions technologiques et aux nouvelles exigences du secteur. « En plus de son ancienneté de plus de 50 ans, cette loi en plus d’être méconnue de certains acteurs du transport ferroviaire, de la chaîne foncière et judiciaire, présente l’inconvénient d’avoir un champ d’application très restrictif, plusieurs composantes des activités ferroviaires n’étant pas prises en compte. L’avant-projet de loi portant règlementation des activités ferroviaires, constitue, pour nous tous, une occasion pour redonner au chemin de fer, ses lustres d’antan », a déclaré le Directeur de Cabinet.
L’avant-projet de loi proposé vient pallier les insuffisances de la législation actuelle. Il prévoit la création d’une autorité de régulation chargée de protéger les usagers et de faciliter le règlement amiable des différends.
Ce texte organise aussi la répartition claire des compétences entre l’État, la société de patrimoine ferroviaire et l’autorité de régulation, tout en délimitant précisément le domaine public ferroviaire afin d’éviter les conflits d’interprétation. Par ailleurs, il établit une classification distincte du réseau ferroviaire en public et privé, et définit les différents régimes de gestion et d’exploitation, telles que la concession, la licence d’exploitation et l’autorisation préalable.
Le projet met aussi l’accent sur la sécurité en intégrant les normes industrielles applicables à l’exploitation des gares, des voies ferrées et du matériel. Il favorise les modes alternatifs de règlement des litiges, comme la conciliation et l’arbitrage. Une nouveauté importante est la possibilité de transiger certaines infractions, à l’exclusion de celles ayant causé des blessures graves ou des pertes de vies humaines. Enfin, il prévoit l’élargissement et le durcissement des sanctions visent à dissuader plus efficacement les actes malveillants.
Ce cadre légal actualisé doit permettre au Burkina Faso de diversifier ses corridors ferroviaires en soutenant des projets d’interconnexion qui favoriseront le développement économique, social et l’intégration régionale.
Ce renouvellement de la réglementation ferroviaire s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire du transport ferroviaire un vecteur clé de désenclavement, de croissance économique et un outil de résilience face aux défis sécuritaires actuels.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
