Burkina Faso : Plusieurs magistrats sanctionnés pour des manquements

Le Conseil supérieur de la magistrature a présenté, ce jeudi 31 juillet 2025, un rapport détaillant les actions menées par ses Chambres disciplinaires entre le 25 novembre 2024 et le 25 juin 2025. Ce communiqué révèle que plusieurs dossiers ont été saisis impliquant des magistrats pour des faits de manquements à leurs obligations, notamment en matière d’indépendance, de compétence, d’impartialité, d’intégrité, de réserve, de dignité, d’honneur et de délicatesse.

Réuni en sa première session extraordinaire du 28 au 30 juillet 2025, le Conseil supérieur de la magistrature a examiné les activités menées par ces chambres disciplinaires. Durant la période du 25 novembre 2024 au 25 juin 2025, la chambre disciplinaire de premier degré a examiné huit dossiers impliquant sept magistrats. La chambre disciplinaire de second degré a traité deux recours contre des décisions de la première chambre, tandis que la chambre disciplinaire de cassation a statué sur un recours contre une décision de la seconde chambre.

À l’issue de ces procédures, des sanctions disciplinaires suivantes ont été prononcées. Trois magistrats ont reçu un blâme. Un magistrat a subi un abaissement d’un échelon. Un autre a été sanctionné par un abaissement de trois échelons. Une rétrogradation a été prononcée contre un magistrat. Un magistrat a été mis à la retraite d’office. Enfin, un dernier a fait l’objet d’une révocation.

« Le CSM a noté que des mesures administratives et judiciaires préalables avaient été prises par l’autorité compétente contre les magistrats mis en cause, non seulement pour renforcer la crédibilité des juridictions dans les ressorts desquels ils officiaient, mais aussi et surtout, pour préserver l’image de l’institution judiciaire dans son ensemble », indique le CSM.

Pour finir, Le CSM a réaffirmé son engagement total en faveur d’une justice fondée sur des valeurs d’intégrité, de probité, de dignité, de professionnalisme et de patriotisme. Tout en saluant le travail acharné des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, l’institution les a invités à respecter en permanence les principes et obligations déontologiques énoncés dans la loi organique numéro 050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature.

Faso7