Burkina Faso : L’ordre des Notaires lance le sticker de sécurisation des actes notariés

L’ordre des Notaires du Burkina Faso a lancé, ce 27 décembre 2024 à Ouagadougou, le sticker de sécurisation des actes notariés. Le sticker de sécurisation des actes notariés a pour objectif de garantir davantage l’authenticité des actes notariés. Le sticker, selon le président de l’ordre des notaires, Yacouba Dembélé, renforce la sécurisation des actes notariés et met à l’abri les actes notariés de tout piratage.

Le notaire dans l’exercice de ses fonctions dispose du monopôle de l’authenticité des actes et des contrats juridiques. Le notaire est un conseil juridique et les documents délivrés par le notaire jouissent de la double présomption de légalité et d’exactitude de son contenu. L’acte notarié ne peut être contesté que par la procédure de l’inscription en faux. Pour éviter les piratages des actes notariés et pour garantir l’authenticité des actes notariés, l’ordre des notaires du Burkina Faso a mis en place le sticker de sécurisation des actes notariés.

À compter du 1er janvier 2025, le sticker de sécurisation doit être apposé sur les actes notariés par tous les notaires du Burkina Faso et sur toute l’étendue du territoire. Selon le président de l’ordre des notaires du Burkina Faso, Yacouba Dembélé, le sticker de sécurisation des actes notariés participe à l’authentification des actes notariés. Il a pour but de renforcer la confiance attachée aux dits actes, tout en luttant contre la circulation des faux actes authentiques qui constituent un danger public.

« Les actes authentiques régissent des pans très importants de la vie des citoyens et souvent sur plusieurs générations. Il est donc impérieux qu’ils soient sécurisés pour être sûr que les actes notariés puissent bénéficier de cette double présomption simple de légalité et d’exactitude de leur contenu » a déclaré Yacouba Dembélé.

Aux dires du président de l’ordre des notaires, la technologie de l’information et de la communication est en perpétuelle évolution. Par conséquent, les actes notariés dans sa forme classique sont menacés de piratages. Pour lui, il est donc important pour l’ordre des notaires de s’adapter à l’évolution technologique et de minimiser au maximum la piraterie des actes notariés.

« L’ordre des notaires à travers le lancement du sticker de sécurisation des actes notariés veut donner à l’acte notarié burkinabè confiance que lui reconnaît la loi aussi bien au Burkina Faso qu’à l’étranger » a expliqué Yacouba Dembélé.

Le secrétaire général du ministère chargé de la Justice, Harouna Kadio, représentant le ministre chargé de la justice, a fait savoir que la mise en œuvre du sticker de sécurisation des actes notariés participe à la simplification des procédures judiciaires au profit des populations.

« Cette initiative de l’ordre des notaires est une première dans le notariat africain. C’est une innovation dans le notariat mondial. Il est à saluer, car il contribue à accroître la confiance accordée aux actes », a estimé Harouna Kadio.

Faso7