Droits d’auteur au Burkina Faso : Plus d’un milliard F CFA à répartir entre 30 746 créateurs dans les jours à venir

Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a tenu, le 28 août 2024, une conférence de presse pour annoncer la répartition des droits d’auteur pour le mois d’août 2024. Au cours de cette rencontre, il a été révélé qu’un montant global de 1 247 978 865 FCFA sera redistribué à 30 746 ayants droit. Les bénéficiaires sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour entrer en possession de leurs dus à compter du 30 août 2024.

À partir de ce vendredi, le BBDA répartira 1 196 632 417 FCFA entre 30 746 ayants droit, au titre du mois d’août 2024, fruits des redevances collectées pour la valorisation des œuvres des artistes et créateurs. Une augmentation nette de 19,90 % des redevances a été enregistrée cette année par rapport à la répartition d’août 2023, qui était de 1 040 828 704 FCFA.

Ce bond de 207 150 161 FCFA est principalement attribué à l’augmentation du nombre de membres du BBDA et des œuvres exploitées. En effet, le BBDA a enregistré une augmentation notable du nombre de membres, passant de 13 346 en août 2023 à 14 632 en août 2024.

« Il convient néanmoins de signaler que cet accroissement n’est pas synonyme d’accroissement systématique des droits chez tous les membres bénéficiaires. En effet, il faut noter l’augmentation d’année en année du nombre de membres (13 346 en août 2023 et 14 632 en août 2024). Il en est de même pour le nombre d’œuvres reçues », a indiqué le directeur général du BBDA, Docteur Hamed Patindeba Patric Lega.

La répartition de ce mois bénéficiera à 30 746 personnes, dont 14 632 membres du BBDA. Les ayants droit concernés sont ceux de la Reproduction Mécanique (RM), de la Reproduction par Reprographie (RRO) au profit de la presse écrite, de la rémunération équitable pour les titulaires de droits voisins, de la Rémunération pour Copie Privée (RCP) et des droits provenant de l’étranger. Ces derniers se partageront la somme de 1 196 632 417 FCFA, soit 96 % du montant total mis en répartition. La plus grande part, d’un montant de 12 551 363 FCFA, revient à un producteur audiovisuel dont l’identité reste confidentielle.

Plusieurs modes de paiement seront proposés aux bénéficiaires, notamment le virement bancaire, le paiement électronique via Orange Money, le paiement par chèque pour les montants supérieurs ou égaux à 100 000 FCFA, et les paiements en espèces dans les guichets du BBDA. Les bénéficiaires résidant en dehors des deux villes principales pourront uniquement recourir au paiement électronique.

Un effort de transparence et d’efficacité

Pour les ayants droit résidant dans les zones dites à risque, le directeur général recommande « d’aller au commissariat ou à la gendarmerie, faire une procuration qu’ils prendront en photo et nous envoyer ici ». Selon le premier responsable du BBDA, « tous les mécanismes sont développés quelques fois pour chercher à rejoindre même l’endroit où le bénéficiaire vit. C’est son droit. Nous ne voulons pas détenir par-devers nous ce qui appartient aux autres ».

À partir de là, le BBDA traite la requête du créateur et étudie la manière dont l’argent peut lui être envoyé, généralement via une transaction électronique Orange Money. « On envoie généralement les droits par Orange Money. Même si ça dépasse 100 000 francs, on envoie par Orange Money », a insisté la directrice de la documentation et de la répartition, Delphine Somé/Zongo.

Le BBDA a réitéré son engagement à assurer une répartition juste et transparente, en insistant sur les trois conditions essentielles à une bonne répartition : l’adhésion et la déclaration des œuvres par les créateurs, l’exploitation effective des œuvres avec la remise des relevés d’exploitation, et le paiement des redevances de droits par les utilisateurs. Le respect strict de ces procédures garantit le bon fonctionnement du système et la satisfaction des créateurs.

Bamboado Edwige OUOBA

Faso7