Inéligibilité d’Aly Guissou : Les raisons de la décision de la Cour d’appel de la FBF
Le 25 juillet 2024, la commission électorale de la Fédération Burkinabè de Football (FBF) a invalidé la candidature d’Ali Guissou au motif qu’il est incomplet. Ali Guissou a fait appel de la décision auprès de la commission de recours de la FBF. Le 2 août 2024, la commission a rendu son verdict. Il a confirmé la décision initiale de la commission électorale, invalidant le dossier d’Ali Guissou.
Le Colonel-Major à la retraite Oumarou Sawadogo a demandé l’invalidation de la candidature d’Ali Guissou au motif qu’il fait l’objet de poursuites pénales. Ce qui est contraire au code électoral et aux statuts de la FBF concernant l’intégrité des candidats au poste de président. Sa demande a été jugée recevable par la cour.
Oumarou Sawadogo, le 24 juillet 2024, a adressé une correspondance à la commission électorale. Il a déclaré: « Ali Guissou fait l’objet d’une procédure pénale pour concussion, abus de fonction, délit d’apparence, blanchiment de capitaux », donc il est inéligible au poste de président de la FBF.
Après vérification, la cour dit avoir eu confirmation de l’information. Aly Guissou a dissimulé cette information à la commission électorale, selon la cour. Concrètement, Aly Guissou a fait l’objet de poursuites pénales. Il a bénéficié en premier recours d’un non-lieu le 12 juillet 2024. Le TGI/OUAGA I a fait appel de cette décision, le 16 juillet 2024.
Selon la cour, Aly Guissou n’est pas éligible au poste de président de la FBF. Se basant sur la règle de bonne moralité prévue à l’article 38-6 des statuts de la FBF, la Cour d’appel a précisé qu’Ali Guissou n’ayant pas mentionné qu’il fait l’objet de poursuites dans le formulaire d’intégrité de la FBF, remplit par tous les candidats avant dépôt des candidatures a fait, « preuve d’une faute particulièrement grave ». La cour l’a déclaré « inéligible à l’élection de la présidence du comité exécutif de la FBF ».
La candidature de Jonathan Pitroipa également invalidée
Un autre grief a conduit à l’invalidation de la candidature d’Ali Guissou. Il s’agit de la condamnation de Assami Rouamba, un membre du comité exécutif proposé par Guissou. En ce sens, la cour a estimé que le dossier de Guissou a violé le principe de transparence. En effet, Assami Rouamba a été condamné en 2018 à 24 mois de prison pour des faits de faux en écriture privée, d’usage de faux en écriture privée, et de complicité d’abus de confiance.
Cette condamnation a attesté de la « mauvaise moralité » et de l’inégiblité d’Assami Rouamba à un poste au sein du comité exécutif de la FBF conformément à l’article 36.6, selon la cour. Ali Guissou au moment du dépôt de sa candidature a dissimulé une fois de plus cette information à la commission électorale, estime par ailleurs la cour tout en jugeant irrecevable la candidature « pour fausse déclaration et dissimulation volontaire ».
Concernant le recours de Guissou jugeant l’incomplétude de son dossier infondé, la cour a confirmé la décision initiale de la commission électorale. « Le dossier d’Ali Guissou est irrecevable pour incomplétude en raison du retrait du candidat Alain Traoré, en violation de l’article 25 de la loi 038-2016/AN portant statuts du personnel de l’armée ».
Il est à noter que la candidature de Jonathan Pitroipa a été également invalidée par la Cour d’appel de la FBF. Le motif principal de cette invalidation serait qu’un membre de la liste de l’ancien international n’a pas fourni une autorisation préalable de sa hiérarchie. Le Colonel-Major Oumarou Sawadogo est donc le seul candidat en lice pour la présidence de la FBF.
Faso7
