Burkina Faso : Les conventions foncières locales intéressent des experts de la sous-région
Des experts du foncier en Afrique sont réunis en atelier du 17 au 18 avril 2024 à Ouagadougou pour échanger sur les expériences de mise en place, fonctionnement et impact des conventions locales dans la gouvernance foncière décentralisée face aux crises émergentes au Sahel. Cet atelier est organisé par la plate-forme nationale multi acteurs sur le foncier (PMAF) en collaboration avec la Coalition internationale pour l’accès à la terre (International Land Coalition-ILC).
Les textes en lien avec le foncier ne répondent pas toujours aux préoccupations particulières des populations locales. Pour remédier à cela, il arrive que ces populations mettent en place des conventions locales sur le foncier, propres à leurs réalités. Il peut s’agir, ente autres, de convenir qu’une superficie donnée est destinée exclusivement à la pâture ou à l’agriculture.
Dans certains pays comme le Burkina Faso, il est question de chartes foncières locales. C’est de ce sujet que traitent les deux jours d’atelier, qui réunissent des experts du Burkina Faso, du Mali, du Bénin, du Togo, du Sénégal, du Cameroun et du Tchad dans un contexte marqué par la crise sécuritaire au Sahel.
Ils auront d’abord à échanger autour des résultats d’une étude comparative de 2023 sur les conventions locales au Burkina Faso, au Mali et au Tchad. Elle a été menée dans le cadre du programme Land-at-Scale. Ensuite les participants des autres pays feront part de leurs expériences en la matière.
Au début des échanges, Adama Boro, Directeur général en charge du foncier, est revenu sur l’importance de cette rencontre, surtout dans ce contexte où les conflits fonciers sont légion. « C’est une opportunité d’échanges entre les différents acteurs pour voir dans quelle mesure nous pouvons trouver des solutions en termes de pratiques au niveau local. Au cours de cet atelier, différents acteurs vont partager leurs expériences pour faire en sorte que ce qui est bon et ce qui a été des facteurs d’échecs puisse être connu, documenté et servir au niveau de nos différents pays », a-t-il fait comprendre.
Revenant sur l’état des lieux du foncier au Burkina Faso, Issouffou Ganou, Secrétaire Exécutif de l’observatoire foncier, a relevé que la Loi sur le régime foncier rural n’a pas encore couvert l’ensemble du territoire. Des communes n’ont toujours pas pu mettre en place les instances nécessaires à son application et ces communes représentent environ 1/3 du territoire. « Ils n’ont pas pu mettre en place des services fonciers ruraux, ils n’ont pas pu mettre en place des commissions foncières villageoises ni des commissions de conciliation foncière villageoises », a-t-il détaillé.
Indépendamment de la couverture de cette loi, Issouffou Ganou a déploré le fait que les lois ne soient pas suffisamment diffusées au profit de la population afin de garantir leur saine compréhension. Il est important de multiplier les moyens d’information des populations sur la législation foncière à son avis. « Le foncier urbain est mieux maîtrisé parce que chacun connaît comment acquérir une parcelle en milieu urbain. Mais lorsqu’on arrive en milieu rural, ce n’est pas toujours bien connu. C’est ça qui pose des difficultés qu’il faut corriger », a-t-il illustré.
Pour conclure, il est prévu qu’une communauté de pratiques rassemblant les acteurs concernés par l’utilisation des conventions locales soit constituée au sortir de cet atelier.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
