Justice : « CGT-B a communiqué et nous avons communiqué » (Adama Siguiré)

Le procès de l’affaire Confédération générale des travailleurs du Burkina (CGT-B) contre Adama Siguiré a repris ce 26 mars 2024 au Tribunal de grande instance de Ouaga I, avec la phase des plaidoiries. Adama Siguiré est accusé d’avoir injurié publiquement et diffamé la CGT-B à travers des publications sur sa page Facebook les 23, 24, 26 et 27 octobre 2023.

Au cours de ces plaidoiries, les avocats de la CGT-B ont réclamé une compensation financière de 10 millions F CFA pour l’organisation, 10 millions F CFA pour Moussa Diallo, Secrétaire général de la CGTB, ainsi que 2 500 000 F CFA pour les frais non inclus dans les dépens.

« Nous avions eu une plaidoirie sur des bases d’éléments juridiques tendant à démontrer simplement que les infractions reprochées à monsieur Siguiré Adama étaient constituées. Il lui était reproché deux types d’infractions : l’injure publique et la diffamation. Sur la diffamation, nous avons bien démontré que les propos qu’il a tenus, qui étaient de surcroît des propos mensongers à l’égard de la CGT-B et de son secrétaire général, ont porté atteinte à l’honneur et la considération des poursuivants », a expliqué Me Prosper Farama, avocat de la CGT-B.

Le procureur, quant à lui, a requis une peine de 3 mois de prison et le paiement de 500 000 F CFA d’amende, le tout avec sursis.

« Il est sain et blanc et blanc d’une blancheur incroyable ! »

Lors de leur plaidoirie, les avocats de Adama Siguiré ont d’abord demandé au Tribunal de statuer sur le caractère faux ou non des actes de citation directes de leur client. On se rappelle que ces avocats avaient fait remarquer au début du procès que la citation directe a été remise à Adama Siguiré en janvier par un juriste nommé Ousmane Ouangrawa, ce qui est non autorisé, et non par l’huissier mentionné dans l’acte, du nom de Me Martin Nikiéma. Sur cette base, ces avocats avaient estimé que l’acte de citation directe est faux, inexistant et nul en matière légale.

Les avocats de Adama Siguiré immortalisent leur collaboration-©Faso7

Ils avaient demandé en vain au tribunal de surseoir à statuer, c’est-à-dire remettre à plus tard ce procès, jusqu’à ce que cette question soit réglée. « Nous disons qu’ils (les actes de citation directe, Ndlr) sont faux en ce sens qu’ils renferment des énonciations qui ne sont pas exactes, des énonciations qui sont fausses », a laissé entendre Me Kirsi Traoré.

De plus, les avocats de Adama Siguiré ont annoncé avoir saisi le Tribunal civil par rapport à cette question et le procès est prévu pour avril 2024.

Quant à Me Kondombo Adama, avocat de Adama Siguiré, il a invité le Tribunal à prendre en compte dans son délibéré que l’accusé a posté les publications incriminées dans un contexte de guerre, de lutte contre le terrorisme et l’impérialisme qui soutient le terrorisme. « Il communique comme un soldat de la communication de guerre. (…) Lui au moins il s’est engagé et il le fait très bien », a déclaré l’avocat.

Le même avocat est revenu sur le fait que l’accusé ait dit que ses preuves sont basées sur le raisonnement basé sur des prémices. « Tenez compte du fait que c’est une philosophie », a laissé entendre Me Kondombo Adama.

De plus, l’avocat s’est interrogé sur le caractère politique ou non de ce procès. Il a jugé que la CGT-B a décidé d’organiser un meeting, suite à la décision du Gouvernement d’effectuer des prélèvements sur les salaires. L’objet de ce meeting était politique, selon lui.

Me Kondombo Adama a aussi présenté son client comme un citoyen exemplaire et tuteur de centaines de victimes du terrorisme. « Il est sain et blanc et blanc d’une blancheur incroyable ! Le courage de ce monsieur est à saluer et chacun de nous-mêmes devrait s’inspirer de son courage », a souligné l’avocat.

De plus, l’avocat a jugé que la CGT-B est à la recherche d’argent, car habituellement, dans ses procès, la CGT-B réclame un franc symbolique, selon lui.

À son tour, Me Maria Kanyili, également avocate de Adama Siguiré a expliqué entre autres que les allégations de l’accusé selon lesquelles la CGT-B a reçu de l’argent de l’impérialisme pour déstabiliser la Transition en cours sont avérées. Parce que parmi les 14 organisations syndicales, il n’y a que la CGT-B et son secrétaire général qui ont été décriés par plusieurs citoyens, selon elle. « Si c’était des paroles en l’air, si c’était des paroles vides, le meeting allait se tenir, mais le meeting ne s’est pas tenu et il y a des organisations qui ont écrit pour se désolidariser », a-t-elle déclaré.

Elle a également pris pour preuve le communiqué en date du 13 janvier 2024 du Gouvernement portant sur une tentative de déstabilisation impliquant des organisations de la société civile, ainsi que la disparition de Moussa Diallo. Si le Secrétaire général de la CGTB est introuvable, il a quelque chose à se reprocher, selon elle. En tout état de cause, l’avocate a demandé au Tribunal de relaxer leur client au moins au bénéfice du doute.

Adama Siguiré, prêt pour le front

Quant à elle, Me Solange Zêba, avocate de Adama Siguiré, elle a demandé au tribunal de relaxer son client pour infraction non constituée en raison de l’exception de délit, ou à tout le moins de l’exception de bonne foi, en prenant en compte le contexte de ce procès. Solange Zêba a cité l’article 111-5 du Code pénal qui stipule entre autres qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui et en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, selon cet article. Adama Siguiré a écrit les publications incriminées pour choquer, pour participer à la lutte contre le terrorisme et non pas pour faire mal à qui que ce soit, selon son avocate.

Par ailleurs, Me Solange Zêba a révélé que son client a hâte de s’enrôler comme Volontaire pour la Défense de la Patrie (VDP) à la suite de ce procès, au cas où il n’est pas condamné. « C’est vous dire comment mon client est prêt à mourir pour son pays », a-t-elle commenté.

« Adama Siguiré peut être un incompris aujourd’hui »

Me Ahmed Mamane, avocat au barreau du Niger, a exprimé son honneur de participer à ce procès. Il a rappelé que ce 26 mars est également la première des Journées d’engagement patriotique et de participation citoyenne (JEPPC). La CGT-B a eu des agissements et des comportements tendant à décourager la lutte contre le terrorisme, selon lui. « Comment exiger des preuves écrites à Adama Siguiré ? En matière pénale, c’est le principe de la liberté de preuve. Il appartient au Tribunal d’apprécier selon son intime conviction. Après tout ce qui a été dit à ce procès, les écrits de Adama Siguiré ont été prouvés », a-t-il laissé entendre.

Même si Adama Siguiré est décapité, la CGT-B va poursuivre son œuvre de tentative de déstabilisation du pays à travers la démobilisation des citoyens dans la contribution de l’effort de guerre et la démoralisation des soldats au front, selon Me Ahmed Mamane. « Adama Siguiré peut être incompris aujourd’hui. Mais ma conviction, l’histoire lui donnera raison. Parce que le Burkina Faso en a tant souffert. (…) Je pense que dans ce procès le bien triomphera sur le mal », a déclaré l’avocat.

Comme derniers mots par rapport à la phase des plaidoiries, Adama Siguiré a continué à clamer son innocence. « Je pense que mes avocats ont brillamment montré leur point de vue. Moi, je suis venu devant votre tribunal en bon justiciable comme tous les autres Burkinabè. Personnellement, comme mes avocats l’ont dit, je ne suis coupable de rien. Comme ils ont bien défendu, la CGT-B a communiqué et nous avons communiqué. Moi, je m’en remets à votre juridiction. Mais je ne reconnais aucune culpabilité, je ne me reproche rien et je n’ai aucune leçon par rapport à cela à recevoir de qui que ce soit », a laissé entendre le prévenu.

Le dossier a été mis en délibéré pour le 6 mai 2024.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page