Fonds d’appui à la presse privée : De nouvelles mesures pour une gestion transparente

Les médias privés souhaitant bénéficier de la subvention du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) devront désormais satisfaire à de nouveaux critères, notamment être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ces nouvelles mesures ont fait l’objet d’une conférence de presse du FAPP le 5 février 2024 à Ouagadougou.

En vue de garantir une gestion saine et transparente du fonds alloué aux médias, l’arrêté conjoint n°2023-434/MCCAT/MEFP du 9 octobre 2023 portant gestion, répartition et justification de la subvention annuelle de l’Etat à la presse privée a été adopté. Cet arrêté est marqué par plusieurs innovations significatives dont la mesure portant sur la situation fiscale du média. Dorénavant, « être à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales » devient un critère d’éligibilité à la subvention de l’Etat.

Il faudra également être à jour, pour les médias audiovisuels, du paiement des redevances annuelles de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour bénéficier du bonus proportionnel aux charges directes et réelles.

Toujours dans l’optique de garantir une gestion saine du fonds alloué aux presses privées, « il est désormais fait obligation aux bénéficiaires de la subvention de l’Etat de déposer auprès du FAPP, un projet de dépense qui mentionne les détails des acquisitions des biens et services. La remise du chèque au bénéficiaire est conditionnée par ce dépôt », a indiqué le directeur général du FAPP, Ag Ibrahim Mohamed.

La carte de presse, une condition sine qua non

En cas de non-justification de la subvention dans le délai imparti, un délai de grâce de six mois est accordé à l’organe. Ce délai était de 12 mois jusqu’à présent.

Contrairement aux dispositions de l’ancien arrêté, la subvention non justifiée est à présent remboursable. L’organe de presse n’ayant pas pu justifier ses dépenses dans le délai prescrit par les dispositions, dispose d’un délai de six mois au lieu de douze pour rembourser la subvention. Le cas échéant, l’organe s’expose à une suspension de trois ans au lieu d’une année.

« Etant donné que nous sommes dans un contexte sécuritaire difficile, et que tous les efforts sont déployés vers l’effort de paix, il n’est pas question qu’on prenne l’argent du contribuable pour le remettre à des plaisantins », a mis en garde Ag Ibrahim Mohamed.

En ce qui concerne les presses en ligne, il leur est désormais exigé de disposer d’un site web au lieu d’un nom de domaine, d’avoir au moins deux ans d’existence légale et de publier quotidiennement au moins deux articles produits par les journalistes de la rédaction.

L’une des innovations majeures de ce nouvel arrêté réside dans l’intégration de la carte de presse dans le dossier de candidature. Ces dernières remplacent les diplômes des journalistes ou leur acte de prise de service qui était jusque-là accepté dans le dossier de candidature. « Seules les copies de la carte de presse pour les journalistes et une copie du laissez-passer pour les techniciens sont désormais acceptées », a indiqué Ag Ibrahim Mohamed.

Ag Ibrahim Mohamed, Directeur général du FAPP – © Faso7

Il a notamment insisté sur le manque d’initiative personnelle de la part de certains médias en ligne. « Certains de mauvaise foi, voulant bénéficier de la subvention, ne font que copier des communiqués et les compte rendus du Conseil des ministres. Il n’y a pas d’articles d’initiative personnelle, pas de contenu. Ce n’est pas ça le journalisme ! », s’est-il offusqué.

Les dossiers pour l’octroi de crédits aux médias sont dorénavant recevables tous les jours ouvrables au siège du FAPP et dans ses guichets des Directions régionales de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme des Hauts-Bassins et du Centre-Est.

Des ateliers de vulgarisation et de sensibilisation à l’endroit des acteurs des médias sont prévus dans les localités de Bobo-Dioulasso le 8 février, de Tenkodogo le 12 février et de Ouagadougou le 15 février 2024.

Edwige Ouoba

Faso7

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