Burkina Faso : Le ministère de la Justice vulgarise la loi sur la sécurité nationale et celle relative à la promotion immobilière

Le ministre de la Justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, Rodrigue Bayala, a procédé, le 4 décembre 2023 à Ouagadougou, à l’ouverture d’une conférence publique pour l’appropriation de deux lois notamment celle sur la sécurité nationale et celle relative à la promotion immobilière. A travers cette conférence, il s’agit de mettre à nu le contenu de ces deux lois au profit de la population.

A cette première conférence publique qui rentre dans le cadre de l’exercice normale des activités du ministère de la Justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, il s’agit de la loi N°006-2023/ALT relative à la sécurité nationale et la loi N°008-2023/ALT portant promotion immobilière qui feront l’objet de vulgarisation. L’objectif visé à travers cette conférence est de permettre à toutes les couches de la population de prendre connaissance du contenu de ces lois.

Selon le ministre de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, Rodrigue Bayala, ces deux lois présentent un intérêt manifeste au regard de leur actualité et cette conférence publique permettra aux populations de connaître davantage ces lois et leur champ d’application.

« La loi sur la sécurité nationale, vu le contexte que traverse notre pays, nous avons besoin que chacun sache ce qui est contenu dans cette loi. Également sur la promotion immobilière qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive, il est normal que le citoyen puisse savoir concrètement ce qui est contenu dans les dispositions de cette loi », a expliqué Rodrigue Bayala.

tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes de loi

Pour y arriver, l’ensemble des gouverneurs des 13 régions du Burkina Faso conviés à ce cadre de rencontre suivront 4 communications animées par des experts de chaque domaine afin de leur permettre de prendre connaissance de ces lois. A écouter Rodrigue Bayala, les gouverneurs feront le relais des clarifications obtenues auprès des populations afin qu’ils n’ignorent pas ces lois et leurs dispositions, car « le gouverneur est le représentant de chaque ministre dans  sa région ».

« De ce fait, il veille à l’application des lois, des règlements et des décisions du gouvernement dans son ressort. Si on se réfère à l’adage juridique commun suivant lequel nul n’est censé ignorer la loi, on est tenté de dire que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes de loi. C’est donc de dire que les clarifications portant sur les dispositions des textes identifiés ainsi que les décrets d’application permettront de les maîtriser davantage », a conclu le ministre de la justice.

Cheick Habib Désiré BAYILI (Stagiaire)

Faso7 

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