Dossier Charbon fin : D’autres éléments ont été ajoutés à la cargaison de charbon fin incriminée, selon les experts

La session spéciale de jugement du dossier dit « Charbon fin » se poursuit dans l’après-midi de ce mercredi 8 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou I (TGI OUAGA I), avec la continuation des débats autour de l’accusation de fraude à la commercialisation de l’or, contre Iamgold Essakane. Dans la pratique, il est reproché à Iamgold Essakane d’avoir déclaré une qualité et une quantité inférieures d’or et d’argent contenu dans la cargaison de charbon fin incriminée qu’elle comptait exporter, en minorant son poids d’humidité. C’était en 2018.

A la reprise de l’audience, les experts Moussa Gomina et Ilboudo Joël ont poursuivi la présentation de leur rapport d’expertise judiciaire complémentaire sur la cargaison de charbon fin. Rappelons que le rapport de ces deux experts conclut que la cargaison de charbon fin incriminée a une teneur de 337 kg d’or. Ce chiffre est supérieur de 33 kg par rapport aux 304 kg d’or.

Les deux experts ont aussi indiqué avoir récupéré les métaux contenus dans le charbon fin à travers un processus de récupération dont ils ont estimé le taux de récupération métal à 80%.

Autrement dit, ils ont estimé que leur processus a permi de récupérer 80% des métaux contenus dans la cargaison de charbon fin incriminée. Les deux experts ont indiqué que c’est suite à leur travail qu’ils ont appris que le taux de récupération métal chez Iamgold Essakane est de 90%. Cette différence n’a pas joué sur les résultats de l’expertise, selon eux.

Le parquet a exprimé son incompréhension sur le fait que les experts aient utilisé une méthode d’expertise avec un taux de récupération de 80% alors qu’à Iamgold Essakane le taux de récupération métal est de 90%. Cette différence a pu jouer sur les résultats du rapport d’expertise, selon le parquet.

Le procureur a également relevé la présence de matériaux grossiers dans la cargaison de charbon fin incriminée qui était censée ne contenir que du charbon fin, selon lui. Il s’agit entre autres du charbon grossier, des briques réfractaires, de la pulpe, des scories.

Il a aussi relevé que le rapport donne à savoir que le charbon fin ne représente que 34,7% du total de la cargaison de charbon fin incriminée. Le procureur a donc demandé aux experts s’il n’y a pas eu d’ajout volontaire au charbon fin incriminé. « Il y a d’autres éléments qui ont été ajoutés au charbon fin. Ça a été ajouté au charbon fin », a répondu l’expert Ilboudo Joël.

D’autres matières minières de valeur étaient dans la cargaison

De plus, le procureur a jugé que la différence entre les tamis utilisés dans le cadre de l’expertise et ceux utilisés par Iamgold Essakane a pu jouer sur les résultats de l’expertise, notamment sur le taux de charbon fin trouvé dans la cargaison.

En effet, les experts ont fait usage d’un tamis avec des mailles de 850 micromètres alors qu’à Iamgold Essakane les tamis utilisés ont des mailles de 630 micromètres, autrement dit, moins larges que les tamis des experts. « Comme conséquence, si on avait utilisé un tamis semblable à celui de Essakane, on ne serait même pas à un taux de charbon fin de 34,7%, laquelle cargaison est traitée de cargaison de charbon fin », a conclu le procureur.

Poursuivant, le procureur a aussi fait la remarque que le rapport indique que cargaison incriminée contenait une trentaine d’autres matières minières de valeur en plus de l’or et de l’argent, notamment du lithium, du fer, du nickel ainsi que de l’aluminium et du cobalt dont la teneur est supérieure à celles de l’or et de l’argent dans la cargaison. Les experts ont insisté sur le fait que leur travail était principalement focalisé sur l’or contenus dans la cargaison, même si d’autres matières ont été trouvées.

Par la suite, l’avocat de l’État, Me André Ouédraogo a pris la parole. Les experts lui ont répondu que Iamgold Essakane a omis volontairement d’extraire la quantité d’or contenue dans la cargaison de charbon fin, étant donné que cette société a une méthode qui permet la récupération de 90% du métal mélangé au charbon fin.

Ensuite, c’est l’avocat du REN-LAC, Me Prosper Farama, qui a demandé aux experts si les matières qui sont contenues dans la cargaison en plus du charbon fin pouvaient, au moment des faits, être traités au Burkina Faso. Les experts lui ont répondu par l’affirmative.

Les autres matières de valeurs ne sont pas vendables sur le marché international 

À leur tour, les avocats de Iamgold Essakane ont pris la parole. Eux et les experts ont été unanimes sur le fait que l’outil utilisé pour l’échantillonnage dans le cadre de l’expertise indépendante commandée par le parquet n’est pas homologué. « De toute ma carrière, je n’ai jamais vu cet outil », a laissé entendre l’expert Joël Ilboudo.

Par ailleurs, les avocats de Iamgold Essakane ont précisé que l’objet de l’exportation de la cargaison portait sur le charbon fin et ses dérivés, notamment les autres éléments tels que les scories et les cendres.

En plus, les deux experts ont répondu aux avocats de Iamgold Essakane que les quantités des autres matières contenues dans la cargaison en dehors de l’or et de l’argent, n’étaient pas vendables sur le marché international.

La session spéciale a été suspendue pour reprendre le 9 novembre 2023 à 9h au TGI Ouaga I.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7