Judiciarisation du champ des opérations du théâtre national : Les unités des Forces Armées Nationales du Nord sensibilisées
En vue de sensibiliser les Forces Armées Nationales (FAN) sur la judiciarisation du champ des opérations du théâtre national, une équipe du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants (MDAC) appuyée par le Ministère de la Justice, des Droits Humains et des Relations avec les Institutions (MJDHRI) a organisé une session de sensibilisation au profit des unités des FAN implantées et/ou en opération dans la zone du Groupement de Forces pour la Sécurisation du Nord, le 31 mars 2023.
Plusieurs thèmes d’intérêt pour les opérations militaires ont été développés au cours de cette session de sensibilisation. Il s’agit du rôle des prévôtés au sein des unités en opération, dont une loi vient d’être nouvellement votée par l’Assemblée Législative de Transition (ALT), les relations entre les prévôtés et les missions opérationnelles, le respect des droits humains dans les opérations de lutte contre le terrorisme et l’importance des enquêtes en cas d’incidents ou d’allégations.
Cette équipe était composée du Magistrat lieutenant-colonel François Yaméogo, Directeur de la justice militaire, du Lieutenant-Colonel Éric Tapsoba, Commandant de la Première Région Militaire, de Victor Bazié, Directeur adjoint des affaires juridiques et du contentieux du MDAC et de Monsieur Marcel Zongo, Directeur de l’éducation aux droits humains du MJDHRI.
L’équipe a également félicité et encouragé les unités visitées pour les résultats engrangés au cours des opérations d’envergure enclenchées.
En rappel, le projet de loi portant modification du code de justice militaire a été adopté le 16 février 2023. Ce projet de loi visait à modifier la loi N° 24/94/ADP du 24 mai 1994 portant code de justice militaire afin de prendre en compte la judiciarisation du théâtre des opérations intérieures.
