Opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation : La DGI invite les populations à la coopération

Les responsables de la Direction Générale des Impôts (DGI) ont fourni des informations concernant l’opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation, qui débutera le 1er avril 2023 pour prendre en fin avril. Cette opération avait été annoncée à travers un communiqué du ministère en charge de l’Économie le 15 mars 2023.

Relativement au communiqué du département chargé de l’Économie, Daouda Kirakoya, le Directeur général des Impôts a annoncé que l’opération va se dérouler en deux phases, notamment une phase de contrôle qui aura lieu durant tout le mois d’avril et une phase de retrait dont les détails de mise en œuvre seront livrés ultérieurement.

Au titre de la première phase, le Directeur général des Impôts a annoncé qu’elle va se dérouler en deux volets. Concernant le premier volet, il a annoncé que des équipes de bureaux vont être installées dans tous les services chargés des domaines ; dans les neuf directions du Centre des Impôts à Ouagadougou ; les quatre Directions du Centre des impôts à Bobo-Dioulasso et dans les Directions provinciales des Impôts des quarante-trois autres chefs-lieux de provinces et dans les trente-trois services départementaux des impôts situés dans les communes rurales.

À propos du second volet, Daouda Kirakoya a annoncé que des équipes seront déployées sur le terrain pour procéder à des constats sommaires de l’occupation, sans évaluation des investissements.

Début effectif de l’opération à partir du lundi 3 avril

De ce qui précède, le Directeur général des Impôts a invité les personnes concernées à apprêter les documents nécessaires pour les besoins du contrôle et à se soumettre aux contrôles selon deux options.

« Première option, c’est se présenter à partir du lundi 3 avril 2023, tous les jours ouvrables de 8h à 15h à la Recette des domaines et de publicité foncière du lieu de situation de son terrain. Deuxième option, remplir la fiche de contrôle et l’accompagner des pièces justificatives pour l’envoyer par mail au lien : « controleterrain@impots.gov.bf » ou envoyer par WhatsApp au numéro : « +22672201558 ». D’autres numéros d’autres opérateurs de téléphonie vous seront communiqués », a-t-il expliqué tout en précisant que certaines zones à forts défis sécuritaires risquent de ne pas faire l’objet de contrôles terrains.

La DGI appelle à la coopération des personnes concernées

Concernant la phase de retrait, comme écrit plus haut, Daouda Kirakoya a annoncé que des informations y relatives seront données ultérieurement. Toutefois, il a précisé que les autorités donneront des orientations en fonction des résultats qui vont découler de la phase de contrôle. « S’il y a lieu de donner un délai de grâce, nous ferons cela. S’il y a lieu de retirer conformément à ce qui est prévu par les textes, nous allons également retirer », a-t-il déclaré.

Rappelons que les contrôles visent à s’assurer que ceux qui occupent ou détiennent les terrains à usage autre que d’habitation respectent les quatre conditions que sont la détention d’un titre régulier ; le paiement des droits et taxes dans les délais impartis ; la mise en valeur du terrain dans le délai imparti de cinq ans maximum et l’occupation effective du terrain conformément à sa destination prévue sur le titre.

Pour conclure, le Directeur général des Impôts a appelé les personnes concernées à la coopération pour le bon déroulement de l’opération.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7