Burkina Faso : Le gouvernement veut « désamorcer la bombe foncière »
Face aux journalistes ce jeudi 30 mars 2023, le ministre en charge des affaires foncières, Mikaïlou Sidibé, a donné plus de détails sur le projet de loi portant sur la question de la promotion immobilière au Burkina Faso, adopté lors du Conseil des ministres du 29 mars 2023.
Recarder le secteur de la promotion immobilière au Burkina Faso, est le principal objectif poursuivi par le gouvernement à travers l’adoption du projet de loi sur la promotion immobilière. Selon le ministre, le gouvernement veut « désamorcer la bombe foncière ». Et pour y arriver, Mikaïlou Sidibé a fait savoir que des informations ont été opérées au sein dudit projet de loi.
Toutefois, le ministre a tenu à préciser ce projet de loi ne vise aucun intérêt personnel et que les « propriétaires terriens restent propriétaires ». « Le gouvernement de la transition affiche clairement sa volonté d’assainir la pratique de l’activité de promotion immobilière et de mettre un terme aux graves dérives constatées jusque-là. L’adoption de cette nouvelle loi contribuera à lutter contre l’accaparement des terres, assurer une meilleure gestion du foncier national et à préserver les terres cultivables pour les générations futures », a laissé entendre le ministre.
Pour répondre aux aspirations des Burkinabè, le ministre Mikaïlou Sidibé a indiqué que des innovations ont été apportées à l’avant-projet de loi adopté le mercredi 29 mars 2023 et portant promotion immobilière au Burkina Faso. Il a aussi souligné que cette adoption est un « pas important » dans la lancée du gouvernement qui veut « recadrer l’activité de promotion immobilière au Burkina Faso ».
Revenant sur les innovations du projet de loi, Mikaïlou Sidibé a ainsi fait savoir qu’il exclut « dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d’urbanisme, notamment le lotissement ou la restructuration. De plus, les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que dans des communes disposant des documents de planification urbaine ».
Allant plus loin, il a déclaré qu’il est désormais interdit aux personnes physiques de faire de la promotion immobilière. Elle est exclusivement réservée aux personnes morales de droit public ou de droit privé selon les explications du ministre.
« Les superficies réservées aux activités de promotion immobilière seront dorénavant limitées. Si l’atelier national de validation avait fixé cette limitation fixée à 25 hectares, le Conseil des ministres d’hier 27 mars 2023 a décidé qu’elle soit ramenée à 5 hectares (…) l’exclusivité est reconnue à l’État dans la mobilisation de la terre en vue de la promotion immobilière », a ajouté le ministre au titre des innovations faites sur l’avant-projet de loi.
En cas d’infraction, le ministre a indiqué que les sanctions ont été également revues à la hausse. La participation des promoteurs immobiliers à l’élaboration de l’avant-projet de loi a été relevée par le ministre qui a par ailleurs rappelé que c’est un long processus avec un premier processus en 2011. « Nous avons associé tous les acteurs qui interviennent au niveau de la chaine foncière », a-t-il dit pour conclure.
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