Burkina Faso : Plus de 30 000 hectares mobilisés à Ouagadougou par les sociétés immobilières

Le Premier ministre Albert Ouédraogo a présidé ce lundi 18 juillet 2022, à Ouagadougou, la cérémonie d’installation des membres de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur la cession des terres du domaine privé de l’Etat destinées à la promotion immobilière. Cette cérémonie d’installation a marqué de façon solennelle le lancement des réformes annoncées dans le secteur foncier par le gouvernent d’Albert Ouédraogo.

La promotion immobilière a connu un essor à la faveur des suspensions des opérations de lotissement par l’Etat suite aux crises sociopolitiques et économiques de 2012 et 2014. Ainsi, de 9 promoteurs immobiliers en 2014, le nombre est passé à 275 en 2020, avec des dysfonctionnements qui réduisent les efforts consentis. En vue de trouver une solution à la gestion foncière, et de corriger ce dysfonctionnement, le gouvernement a opérationnalisé la commission interministérielle, en installant ses membres ce lundi 18 juillet 2022.

Avec 9 membres, la commission a pour objectif, d’examiner les dossiers de demande de cession des terres destinées à la promotion immobilière et donner son avis. L’autre objectif est de procéder à toute vérification jugée nécessaire relative à la demande de cession et à la moralité du promoteur immobilier et ou foncier.

Selon Albert Ouédraogo, chef du gouvernement, de nombreux dysfonctionnements sont constatés dans le processus de réalisation des projets immobiliers. Ce constat est fait dans la délivrance des agréments, l’approbation des projets immobiliers, la mobilisation du foncier par les promoteurs immobiliers, la délivrance des titres fonciers pour la mise en œuvre du projet immobilier et la réalisation du projet immobilier.

En ce qui concerne la mobilisation du foncier par les promoteurs immobiliers, il a laissé entendre qu’il a été constaté « des superficies démesurées » mobilisées par les promoteurs immobiliers pouvant atteindre jusqu’à 700 hectares.

« Les sociétés immobilières ont mobilisé plus de 30.000 hectares à Ouagadougou, soit 300 fois plus que la cité des 1200 logements, ce qui correspond à plus de 600.000 parcelles. Les pratiques de compensation de quelques parcelles en cas de lotissements contre des hectares cédés par les propriétaires terriens (…) permettent l’accaparement facile de grandes superficies par les promoteurs immobiliers, pour la spéculation foncière et non pour la construction de logements sociaux », a-t-il déclaré.

Le premier ministre Albert Ouédraogo remettant au président de la commission interministérielle, Kouka Benjamin Concobo, une charte qui devra guider leur fonctionnement – © Faso7

Les multiples dysfonctionnements cités par le Premier ministre créent des difficultés au niveau du secteur foncier et immobilier du Burkina Faso. Selon le ministre de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat, Bakary Savadogo, le Burkina Faso a un cadre juridique et institutionnel assez fourni, marqué par une multitude de textes sur le foncier et également géré par plusieurs acteurs.

Mais, il a été constaté le manque de coordination des actions des différents acteurs pour permettre à l’Etat d’atteindre ses objectifs qui sont entre autres, de faire de la terre une source pour offrir à toute la population des logements décents, ensuite une ressource pour pourvoir mener des investissements structurants notamment au niveau des mines.

« Nous avons également constaté qu’il y a eu beaucoup de dérives. Il y a une méconnaissance des textes. Il y a une compétition qui créé pas mal de difficultés en termes de conflits, de litiges, de remises en cause et le gouvernement se doit de faire quelque chose. C’est pourquoi les autorités ont bien voulu engager des réformes pour réunir tous les acteurs impliqués, tous les acteurs de la chaîne foncière, la population, pour indiquer comment on peut arriver à faire un lotissement, quelles sont les conditions juridiques légales pour lotir, ensuite comment on doit construire des logements pour la population », a-t-il affirmé.

La  commission interministérielle a été mise en place en 2021 et son opérationnalisation est prévue à l’article 190 de la loi N 034-201/AN du 02 juillet 2012. Avec à sa tête Kouka Benjamin Concobo, cette commission est composée de 9 membres avec un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois. Elle a l’avantage d’impliquer plusieurs départements ministériels, les collectivités territoriales et même des personnes ressources dans les questions foncières.

Alice Suglimani THIOMBIANO

Faso7