Amos Zong-Naba : « L’attestation de revenus, un document ! »

Ceci est une contribution de l’économiste fiscaliste Amos Zong-Naba.

Suite à de nombreux messages et mails reçus, j’ai décidé de traiter de l’attestation de revenus .

Qu’est-ce qu’une attestation de revenus et à quoi sert-elle ?

L’attestation de revenus est un document revêtu d’un timbre fiscal de 500f délivré par la direction générale des impôts (directions de centre des impôts ou directions provinciales des impôts) à un usager pour complément de dossier.

Généralement, c’est surtout les étudiants qui ont besoin de ce document pour postuler à la bourse, à l’aide ou prêt financé par le Fonds National pour l’Education et la Recherche (FONER).

Si les années passées, l’attestation de revenus des parents était seulement demandé aux seuls postulants aux bourses nationales, cette année, elle a été étendue aux candidats au prêt et aides FONER si bien que le nombre d’étudiants demandeurs du document a explosé.

S’il est vrai, que l’attestation de revenus n’est pas mentionnée dans le Code Général des impôts (CGI), il n’en demeure pas moins que c’est un document essentiel délivré par l’administration fiscale à la demande d’autres administrations pour complément de dossiers.

Ce document permet à l’administration demanderesse (notamment le FONER) d’avoir une idée sur le revenu d’un contribuable ou d’un usager. En clair, l’attestation de revenus précise les revenus des deux parents (père et mère ou tuteurs légaux) sans pour autant dire si ces derniers sont exonérés ou exemptés d’impôt sur les revenus.

En ce sens, l’attestation de revenus est différente du certificat de non imposition qui est un document de l’administration fiscale qui certifie que son titulaire est exonéré d’un impôt donné par la loi pour un motif bien précis.

Qui doit établir l’attestation de revenus et quelles pièces ?

En rappel, notre système fiscal au Burkina Faso est essentiellement déclaratif. C’est donc au contribuable de déclarer au service des impôts ses revenus. Dans le cas précis, c’est en principe le parent de l’étudiant qui doit aller au service des impôts avec les preuves de ses revenus faire établir ledit document pour son enfant étudiant. les preuves de revenus peuvent être :

– les bulletins de salaire pour les salariés,

– les états financiers pour les entrepreneurs,

– livret de famille où est mentionné les biens comme par exemple les animaux (bovins, caprins, dromadaires, chevaux, etc…) afin d’estimer les revenus annuels,

– déclarations sur l’honneur où le parent déclare ses revenus et ceux de son conjoint,

– ou autres pièces pouvant justifier les revenus sans oublier le timbre fiscal. L’imprimé se trouve au service des impôts.

Cependant, dans la pratique, le document est tout de même délivré à l’étudiant qui se présente aux impôts même en l’absence de ses parents. Pour ce faire, le service des impôts, avant délivrance de l’attestation de revenus, demande une preuve de l’affiliation de l’étudiant avec ses parents (pièce d’identité du parent, acte de naissance, plus les preuves des revenus des parents). Sur ce point, la DGI est à féliciter pour avoir fait preuve de résilience car si c’était les parents seuls, cela allait compliquer davantage la situation.

Attention aux fausses déclarations !

Les déclarations faites pour l’établissement de l’attestation doivent être vraies et réelles. Comme toute déclaration, l’attestation de revenus est établie sur la base des preuves apportées par le déclarant et s’il advient que cela est une fausse déclaration, l’administration se réserve le droit de tirer les conséquences tout en remettant en cause le document délivré.

Perspectives

Cette année doit permettre aux structures concernées (DGI et FONER) de voir les insuffisances et travailler à les corriger. En tout état de cause, il sera judicieux que la DGI et les structures demanderesses (FONER …) se concertent pour voir dans quelles mesures faciliter l’obtention de ce document important. Compte tenu du nombre de demandeurs de plus en plus élevé, pourquoi ne pas envisager la délivrance de ce document en ligne dans les prochaines années où même le codifier ?

J’espère vous avoir apporter un peu d’éclairage.

Amos Zong-Naba

Economiste-Fiscaliste

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Un commentaire

  1. Voilà qui est clair. J’ai pu noter la différence entre l’attestation de revenus et le certificat de non-imposition.
    Merci grandement à vous !

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