Facture normalisée au Burkina Faso : Salvador Sawadogo appelle les acteurs  à « faire preuve de civisme fiscal »

Ce vendredi 6 mai 2022 à Ouagadougou, les agents de la chambre de commerce et d’industrie du Burkina et ceux de la direction générale des impôts étaient face à la presse pour communiquer plus sur la facture normalisée.  

La facture normalisée est une facture comportant un ensemble de mentions obligatoires prévues à l’article 562 du Code général des impôts (CGI), sécurisée par l’apposition d’un sticker et répondant à certaines caractéristiques.

Selon la directrice de la facture normalisée, Christelle kielèm, l’utilisation généralisée de la facture normalisée est une doléance du département en charge des finances. Et ce, à partir du 1er mai 2022. « La distribution des stickers a commencé bien avant cette date mais, nous constatons une adhésion de plus en plus accrue des contribuables pour l’usage de la facture normalisé », a-t-elle ajouté.

Elle a par ailleurs indiqué que les lieux de vente des stickers restent inchangés sur tout le territoire national. Christelle kielèm a également laissé entendre que la facture normalisée présente « beaucoup d’avantages » pour les entreprises. Elle a entre autre cité la lutte contre la concurrence déloyale, la sécurisation des transactions commerciales et la formalisation du secteur informel.

Pour l’Etat, la facture normalisée va permettre, selon Christelle kielèm, de lutter contre la fraude et le faux, lutter contre l’économie souterraine, sécuriser le droit à déduction de la TVA, dynamiser le rendement de la TVA et des autres impôts et taxes.

Du côté  de la direction générale des impôts (DGI), l’on salue cette mesure d’obligation  d’utilisation de la facture normalisée. Pour  le chef de service central de la DGI, Salvador Sawadogo, elle va permettre de lutter efficacement contre la corruption. Selon ses propos, le recouvrement de la TVA a déjà connu une hausse depuis le 1er mai 2022.

 « L’objectif est de renforcer les cas de lutte contre le faux qui font perdre énormément d’argent à l’État. Avec l’utilisation obligatoire de la facture normalisée, l’Etat aura des avantages afin de lutter contre l’économie souterraine, dynamiser les recettes notamment en matière de TVA et autres impôts », a-t-il signifié avant d’appeler les acteurs économiques à « faire preuve de civisme fiscale ».

Pour ce qui des contribuables qui émettent des factures non conformes, conformément à la loi,  ils sont passibles d’une amende de cent mille (100 000) francs CFA par facture émise. Les autres sanctions selon les cas, sont en autres la fermeture de l’entreprise ou l’interdiction d’exercer pour une durée de dix (10) jours à six (6) mois, l’interdiction d’importer et l’exclusion de tous les marchés et contrats.

Il faut noter que la facture normalisée concerne spécifiquement les entreprises et personnes relevant du Régime du réel normal d’imposition (RNI), du Régime simplifié d’imposition (RSI) et du régime de la Contribution des microentreprises (CME).

Faso7

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page