Le magistrat burkinabè Mathias Niamba élu membre de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA

La 52e Session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s’est tenue les 14 et 15 avril 2022 à Niamey au Niger. Cette session a vu l’élection de 5 nouveaux membres de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), dont le Burkinabè Mathias Niamba.

Magistrat de grade exceptionnel, Conseiller à la Cour de cassation, Mathias Niamba a occupé de nombreuses fonctions dont celle de président du tribunal de commerce de Ouagadougou.

Il est l’auteur de plusieurs publications parmi lesquelles, le « Recueil de jurisprudences des cours et tribunaux du Burkina Faso : les actes uniformes OHADA à l’épreuve de la pratique burkinabè : la procédure simplifiée de recouvrement des créances : l’injonction de payer / quinze (15) années (2000-2015) de décisions commentées et annotées », paru en 2016 aux éditions l’Harmattan.

La CCJA est l’institution juridictionnelle de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, basée à Abidjan en Côte d’Ivoire. Elle assure une cohérence dans l’interprétation et l’application des actes uniformes.

En effet, le système juridique et judiciaire de l’OHADA vise à garantir la sécurité juridique des affaires en adoptant un droit commun des affaires dont l’interprétation est confiée à une seule instance juridictionnelle, la Cour commune de justice et d’arbitrage, peut-on lire dans un communiqué du ministère de la justice du Burkina Faso.

L’actuel secrétaire permanent de l’OHADA est le Burkinabè, Pr Emmanuel Sibidi Darankoum.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page