Elections au Burkina : Le rapport d’audit du fichier électoral par les experts indépendants

Dans le cadre des élections couplées du 22 novembre 2020, le fichier électoral du Burkina Faso a été audité par une mission d’expert à la demande du gouvernement burkinabè et de la Commission électorale nationale indépendante. Les résultats des travaux des experts ont été rendu public ce 21 octobre 2020. On y note des forces mais aussi des faiblesses.

Pour ce qui est des forces, les experts électoraux ont souligné le fait que la révision exceptionnelle organisée par la CENI, du 1er janvier au 17 juillet 2020 a permis à 2 377 601 personnes de s’enrôler. Aussi selon le rapport des experts, la CENI a garanti l’unicité de chaque électeur, en procédant à un important dédoublonnage des enrôlements multiples, avec 1 425 725 enregistrements identifiés et supprimés, sur la totalité de la base de données de 2012 à 2020. Il faut aussi noter que les experts estiment que les opérations d’enrôlement de la CENI « ont permis de garantir le caractère inclusif du fichier électoral burkinabè, qui atteint aujourd’hui 6 490 926 électeurs ». A ces forces, il faut ajouter les points positifs suivant indiqués par les experts. Il s’agit de « la complétude des données des électeurs présente un niveau qualitatif élevé, s’agissant notamment de la collecte des données biométriques » ; « l’introduction de l’inscription des Burkinabè de l’étranger » qui est pour les experts,  « une ouverture significative pour permettre à la diaspora de faire valoir ses droits civiques » et « l’existence d’un contentieux pré-juridictionnel » qui permet à la CENI selon les experts « de traiter une grande partie du contentieux des listes, limitant ainsi l’engorgement des tribunaux ».

Pour ce qui est des insuffisances du fichier électoral, les experts ont entre autres signalé plusieurs points. Il s’agit d’abord du fait que « le cadre juridique burkinabè ne permet à la CENI que de constituer son fichier électoral au travers de révisions annuelles et exceptionnelles, sans pouvoir à ce jour travailler sur des listes permanentes, notamment en s’appuyant sur un état civil efficient et sur un système d’identification unique ». Aussi selon les experts, « Structurellement dépendante de la publication de décrets qui n’abordent pas l’entièreté d’un cycle électoral, la CENI doit organiser in fine l’enrôlement dans un délai très court, engendrant des chevauchements d’activités ». La nature du système de révision burkinabè a également été mis en cause comme étant une faiblesse. « La nature du système de révision entraîne deux faiblesses majeures : l’accumulation non maîtrisée des électeurs décédés, estimés dans le fichier électoral entre 280 000 et 320 000 personnes, et l’empilement de données désuètes issues des révisions de 2012, 2014 et 2015 », ont indiqué les experts dans leur rapport. D’autres faiblesses s’ajoutent à celles déjà citées mais ne constituent pas des obstacles à la tenue des élections du 22 novembre 2020.

La mission d’expertise a également fait des recommandations dans le but de l’amélioration du fichier électoral pour les élections à venir. Il s’agit entre autres d’envisager le recours à la carte nationale d’identité comme pièce valant carte d’électeur ; d’envisager la gratuité des pièces d’identité essentielles et, en particulier, de la CNIB ; d’introduire la possibilité, pour les comités villageois de développement, de faciliter la délivrance de certificats de résidence; en vue de pallier les difficultés observées dans le contentieux des listes et de fixer une date limite de traitement de tous les contentieux relatifs à l’enrôlement des électeurs, au moins quelques jours avant la publication des listes définitives.

Faso7

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