Burkina Faso : La dissolution de la CENI votée à l’unanimité par les députés

L’Assemblée législative de transition a adopté le projet de loi portant sur la dissolution de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ce mardi 28 octobre 2025. Les députés présents à la session ont unanimement pour la dissolution de la commission.

Le projet de loi comporte cinq articles. L’article 1 est consacré à la dissolution de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). L’article 2 prononce la dévolution au ministère en charge de l’Administration du territoire de l’ensemble des compétences et missions attribuées à la CENI telles que définies par les textes législatifs et réglementaires.

L’article 3 est relatif au transfert des actifs, documents et archives de la CENI au ministère en charge de l’Administration du territoire. Les articles 4 et 5 portent respectivement sur les dispositions abrogatoires et la formule exécutoire.

De ce qui ressort des explications données par le ministre chargé de l’Administration territoriale, Emile Zerbo, les raisons qui ont motivé ce projet de loi portent sur l’établissement de la cohérence institutionnelle avec les dispositions juridiques de la Charte de la Transition et la dynamique révolutionnaire en cours. Il y a aussi la rationalisation des institutions et la réduction des charges de fonctionnement de l’État.

« Ce qui est utile sera utilisé »

Le budget de fonctionnement annuel dont a bénéficié la CENI a été estimé en moyenne à 500 000 000 de francs CFA, hors année électorale. Il apparaît donc impertinent d’entretenir une telle institution dans un contexte de rationalisation des charges budgétaires de l’État, au regard des conclusions des assises nationales du 25 mai 2024 qui ont revu la durée de la Transition pour le Gouvernement, selon le ministre.

« Il fallait faire une étude des institutions qui existaient et nous avons eu des rencontres. Nous avons fait des études. Nous nous sommes rendus compte que la CENI était une institution qui aujourd’hui ne répondait pas aux réalités sociopolitiques de notre pays et en plus de, ça était budgétivore », a déclaré le ministre d’État chargé de l’Administration territoriale, Émile Zerbo.

La CENI compte actuellement 104 agents dont trois contractuels. Un comité a été mis en place pour la mise en œuvre du plan de dévolution et des rencontres ont été tenues pour le règlement des passifs et des actifs, selon le ministre. « Quand on parle de dévolution de la CENI, on ne dit pas qu’on boucle tout, que chacun va chez lui, que le magasin est bouclé. Non, ce qui est utile sera utilisé. S’il faut le distribuer, il sera distribué. », a souligné Émile Zerbo.

Prendre des mesures en fonction des réalités

Notons que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du Burkina Faso a été créée par la loi n° 013-2004/AN du 27 avril 2004, sous le Président Blaise Compaoré. « La CENI n’existait pas dans notre pays. Elle a été créée pour répondre à des besoins. Comme on l’a dit, après le drame de Sapouy, il y avait un certain nombre de réactions. Il fallait prendre un certain nombre de décisions et puis apaiser la crise qui couvait. Alors, il faut comprendre que c’était une décision gouvernementale. Mais il importe qu’aujourd’hui, nous soyons à un autre niveau où le Gouvernement doit prendre un certain nombre de décisions en fonction d’un certain nombre de réalités que nous traversons », a expliqué le ministre Émile Zerbo.

Entre les raisons qui ont mené à la création de la CENI et celles qui ont acté sa dissolution, Émile Zerbo a évoqué la question du système partisan. « Au niveau du système partisan, on a dit » »partisan », c’est une lutte. Chacun lutte pour soi. Quand on est dans le volet politique, c’est de bonne guerre. Mais là, il faut que nous prenions des dispositions », a-t-il expliqué.

En conclusion, l’organisation des élections sera désormais dévolue au ministère chargé de l’Administration territoriale.

Josué TIENDREBEOGO  

Faso7