Lutte contre le blanchiment de capitaux : Le Burkina Faso renforce le contrôle des associations
Le ministère en charge de l’Administration territoriale a exposé, ce jeudi 31 juillet 2025, le contexte, les innovations majeures et la portée de la nouvelle loi portant liberté d’association, adoptée le 17 juillet 2025. Selon le directeur général de l’Administration du territoire, Jean-Pierre Vogna, cette adoption est « l’aboutissement d’un processus entamé en 2024 par un diagnostic qui a permis de dégager les axes de la relecture et de mieux prendre en compte les défis du moment ».
Des insuffisances structurelles ont été relevées dans la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association. C’est de là qu’est venue la relecture de ladite loi, ayant abouti à la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025.
« C’est au regard de ces insuffisances, mais également de sa volonté de consolider le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, que le Gouvernement a fait de l’adoption de cette loi une priorité. Et c’est chose faite aujourd’hui », a laissé entendre Jean-Pierre Vogna, directeur général de l’Administration du territoire.
Selon ses propos, il s’agit, entre autres, des collusions réelles ou parfois déguisées entre organisations associatives et partis politiques, de l’usurpation du but politique par certaines associations mobilisées ou engagées pour assouvir des desseins électoralistes, et de la forte dispersion des associations sur plusieurs domaines d’intervention dans le seul but de capter les financements.
En termes d’innovations par rapport à l’ancienne version de la loi, le directeur général de l’Administration du territoire a expliqué que huit points sont à noter. Ils concernent notamment l’organisation pratique des associations, la gestion des finances, les membres et les dirigeants. Il a notamment souligné que « les innovations majeures sont contenues dans la nouvelle loi, qui comporte 87 articles répartis en sept chapitres ».
Il y a, entre autres, la clarification du concept d’association, qui effectue une distinction nette entre les associations et les organisations politiques ou commerciales ; l’interdiction faite aux présidents d’institution, ministres et députés en fonction d’être membres dirigeants d’associations ; l’interdiction pour une personne d’être premier responsable de plus de deux associations ; et l’obligation pour toutes les associations de fournir leurs budgets, leurs comptes annuels et leurs rapports financiers aux ministères en charge des libertés publiques, de l’économie et des finances, ainsi que du domaine d’intervention.
« Cette obligation permettra de renforcer le dispositif de suivi du financement des associations, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », a précisé Jean-Pierre Vogna à propos de cette dernière disposition. Il a par ailleurs ajouté, au titre des innovations, la dissociation entre la signature de la convention d’établissement et l’obtention du statut d’ONG, ainsi que l’obligation pour les associations étrangères de désigner un seul représentant et un responsable financier, tous deux de nationalité burkinabè et résidant au Burkina Faso.
Pour conclure, le directeur général de l’Administration du territoire a déclaré que la nouvelle loi « favorise à n’en point douter le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment dans le secteur des organismes à but non lucratif (OBNL) ».
Faso7
