Procès 3 milliards détournés : Voici le verdict détaillé du Tribunal de Grande Instance Ouaga I
Le Tribunal de Grande Instance Ouaga I a rendu, ce mardi 24 décembre 2024, son verdict concernant l’affaire de détournement de deniers publics impliquant plusieurs responsables du ministère chargé de l’Action humanitaire et de la solidarité.
Statuant en premier ressort, le tribunal a rejeté les exceptions de nullité et de prescription soulevées par les avocats des prévenus. Si les accusations de faux en écriture publique n’ont pas été jugées en raison de l’incompétence déclarée du tribunal sur ce point, les prévenus ont été reconnus coupables des autres faits retenus contre eux.
Concernant d’abord le détournement de deniers publics, Tiegnan Amidou, principal prévenu, a été reconnu coupable d’un détournement de 1.880.000.000 de francs CFA. Au moment des faits, il était gestionnaire de compte au ministère chargé de l’Action humanitaire et de la solidarité, plus précisément du compte « Renforcement Pro Soc », destiné à la prise en charge des personnes vulnérables, notamment des personnes déplacées internes.
Tarpaga/Ouédraogo Pétronille, poursuivie pour complicité, a détourné 95 360 000 de francs CFA. Également gestionnaire de compte du même ministère, elle était la collègue de Tiegnan Amidou.
Par rapport au fait de complicité de détournement de deniers publics. Ouédraogo Salifou et Bayoulou Philippe ont été respectivement complices de détournement de 115 892 000 et 42 000 000 de francs CFA.
En ce qui concerne l’usage de faux en écriture publique, tous les prévenus ont été jugés coupables sur ce chef d’accusation. Pour finir avec l’accusation de blanchiment de capitaux, Tiegnan Amidou, Ouédraogo Salifou, et Bayoulou Philippe ont par ailleurs été reconnus coupables.
Les peines
▶️Tiegnan Amidou est condamné à 15 ans de prison ferme et une amende de 5 640 000 000 de francs CFA.
▶️Tarpaga/Ouédraogo Pétronille a écopé d’une peine de 11 ans de prison ferme et une amende de 286 080 000 de francs CFA, avec un mandat de dépôt immédiat.
▶️Ouédraogo Salifou est condamné à 8 ans de prison ferme et une amende de 347.676.000 de francs CFA.
▶️Bayoulou Philippe est condamné à 6 ans de prison ferme et une amende de 126.000.000 de francs CFA.
Plus de 2 milliards à verser à l’État
Par ailleurs, les prévenus devront solidairement verser à l’État burkinabè, une somme de 2.133.252.000 de francs CFA pour préjudice financier, un franc symbolique pour préjudice moral, et 4 millions de francs CFA au titre des frais non compris dans les dépens. Ils devront également verser un franc symbolique en guise de réparation au REN-LAC. Sans oublier que les quatre accusés sont condamnés aux dépens.
Confiscation des biens des condamnés
En outre, le tribunal a ordonné la confiscation des biens meubles et immeubles des prévenus pour couvrir le montant total des amendes et dommages, soit 8.537.008.001 de francs CFA. Il a aussi exigé l’exécution provisoire des condamnations pécuniaires, malgré les éventuelles procédures d’appel.
Au niveau des points non tranchés, le tribunal s’est déclaré incompétent pour statuer sur l’exclusion de Tarpaga /Ouédraogo Pétronille des ordres burkinabè, puisqu’elle a été décorée.
Hommage du Procureur du Faso aux FDS
Après avoir rendu son verdict, le président du Tribunal a souhaité, au nom du peuple burkinabè, que les ressources publiques soient mieux gérées à l’avenir et que de telles fautes ne se reproduisent plus, surtout dans ce contexte de lutte contre le terrorisme. « Notre pays, le Burkina Faso, mérite plus et mieux de chacun de nous. Chacun doit consentir l’effort qui lui est possible pour mieux accompagner la lutte », a-t-il laissé entendre, tout en faisant une mention spéciale aux forces de défense et de sécurité engagées au front.
Me Geneviève Ouédraogo, avocate de Tiegnan Amidou a exprimé sa satisfaction par rapport à la décision du Tribunal. Cependant, un recours en appel n’est pas à exclure selon elle. « Nous allons d’abord discuter avec notre client. C’est la conduite à tenir. C’est la démarche qu’il faut suivre. En fonction ce qu’il décide, nous allons aviser », a-t-elle laissé entendre.
Pour sa part, Karfa Gnanou, agent judiciaire de l’État, trouve que les positions des parties civiles ont été suivies dans les grandes lignes. Cependant, un examen de la décision est prévu. « Notre appréciation, c’est que nous allons, dans les détails, certainement regarder la décision, rendre compte et puis finalement regarder la décision, l’apprécier, rendre compte et puis finalement décider de la suite à donner à cette décision », a-t-il déclaré.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
