Avènement du MPSR : Me Guy Hervé Kam propose des voies de retour à la légalité constitutionnelle

Maître Guy Hervé Kam a proposé des «  canevas pour revenir à la légalité constitutionnelle» en référence au coup d’Etat du Mouvement pour la Sauvegarde et la Restauration (MPSR). C’était au cours d’un mini colloque organisé ce 5 février 2022 à Ouagadougou par le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), l’ONG DAKONIA et la Communauté des enseignants-chercheurs et chercheurs en sciences juridiques et politiques du Burkina Faso (CEJP).

Dans un premier temps, l’avocat Maitre Guy Hervé Kam a indiqué que le pouvoir du Mouvement pour la Sauvegarde et la Restauration (MPSR) est anticonstitutionnel. Il juge que le MPSR a lui-même créé les conditions de l’inefficacité juridique de l’Acte fondamental.

« L’Acte proclame le président du MPSR, président du Faso alors que la vacance de pouvoir n’a pas été constatée. Puisque nous sommes en période constitutionnelle, la vacance du pouvoir n’a pas été constatée et si elle doit l’être, elle doit l’être par le Conseil Constitutionnel qui est resté en place ».

Comme deuxième observation, l’homme de Droit a indiqué qu’il lui semble que l’Acte fondamental du MPSR ne peut pas constituer le bloc de constitutionnalité, étant donné que cet écrit ne revendique pas lui-même ce statut.

« Au contraire, on a l’impression qu’il se situe au-dessus de la Constitution. Je dirais contrairement à sa sœur siamoise qui est l’Acte fondamentale numéro 1 du Mali. Parce que dans l’Acte fondamental numéro 1 du Mali, les auteurs ont pris le soin de préciser que les dispositions du présent acte, qui s’appliquent comme dispositions constitutionnelles, complètent, modifient ou suppléent celles de la Constitution. Donc elle prétend ainsi s’intégrer n’est-ce-pas, dans le bloc constitutionnel. Certainement que les chirurgiens qui ont pratiqué l’opération des sœurs siamoises ont mal travaillé, donc une partie est restée avec le bébé malien », a-t-il caricaturé.

En troisième lieu, Me Guy Hervé Kam a laissé entendre qu’en situation de crise, une norme pourra sans difficulté prévaloir au statut de norme constitutionnelle si elle a été adoptée à la suite d’une large concertation et d’un consensus. « Ce qui me paraît n’avoir pas été le cas de l’Acte fondamental. Au regard de ces défaillances, il ne me paraît pas exagéré de dire que l’Acte fondamental n’a pas pu opérer le retour à la légalité constitutionnelle », a-t-il terminé.

Des éléments de retour à un ordre constitutionnel

Dans un second temps, Me Guy Hervé Kam a proposé des éléments de retour à un ordre constitutionnel. Pour lui, la première des clés doit être la constatation de la vacance du pouvoir à partir du 24 janvier 2022 par l’auto-saisine du Conseil Constitutionnel.

En effet, il a expliqué que le Conseil Constitutionnel devra alors faire preuve d’ingéniosité en période de crise pour constater sur le fondement de l’article 137 alinéa 3 de la désobéissance civile, qu’effectivement il y a eu un coup d’Etat et que ce coup d’Etat a été accepté par la population. « En tout cas, il n y a pas eu de plainte à ce que je sache, même le président de l’Assemblée nationale dissoute a répondu à l’appel des nouvelles autorités, il n’y a pas plus de preuve d’allégeance que cela », a-t-il ironisé.

A son avis, si le Conseil Constitutionnel procède ainsi, ce ne sera pas contre une sorte de consensus national et l’institution pourra ainsi valider la présidence du Lieutenant-Colonel Sandaogo Damiba et permettre de passer à l’adoption d’une Charte de la transition qui pourra doter le pays d’organes de transition pour combler donc le vide constitutionnel. « Pour qu’il puisse être reconnu, il faudra un processus d’adoption qui sera inclusif et consensuel », a-t-il conclu.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7