7ᵉ Rentrée du Droit d’Auteur : La gestion collective face au défi de l’IA au cœur des débats à Manga

Les activités de la 7ᵉ édition de la Rentrée du Droit d’Auteur (RDA) se sont déroulées, du 19 au 21 décembre 2025 à Manga dans la région du Nazinon. L’une des activités phares était la conférence inaugurale qui a eu lieu, le 20 décembre 2025, sous le thème : « Le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle : comment repenser la gestion collective ? ».

Cette conférence inaugurale a été animée par Pr Windpagnangdé Dominique Kabré, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA, expert en droit du numérique et en PI. Sa communication s’est axée sur la gestion collective des œuvres générées par l’intelligence artificielle et la gestion collective des œuvres dont l’IA fait usage pour générer du contenu. Dans ces deux cas, il a posé la question de l’originalité et de la paternité des œuvres. 

Pour la question de l’originalité, le communicateur s’est voulu explicite. Selon lui, le droit burkinabè définit l’originalité comme une œuvre qui, à travers ses éléments caractéristiques et dans sa forme, permet d’individualiser son auteur. « Donc l’approche du droit burkinabè, c’est que l’œuvre doit refléter l’individualité et la personnalité de son auteur », soutient-il. Évoquant les textes de l’Union européenne qui abondent dans le même sens que le droit burkinabè, le Pr Kabré a indiqué la difficulté de protéger les œuvres générées par l’IA, car elles ne sont pas des productions humaines.

Poursuivant, il a évoqué la question de la titularité des œuvres produites par l’IA lorsqu’elles seront sous le coup de la protection du droit d’auteur. Parmi ses propositions, il y a le fait de conférer une personnalité juridique à l’IA, de donner des droits aux intervenants ou aux utilisateurs.

« On a le régime de l’œuvre collective. On va appeler le régime de l’œuvre composite. L’œuvre collective, c’est une œuvre qui est créée sous la direction d’une personne. C’est cette personne qui sera titulaire des droits. Évidemment, les autres peuvent avoir des droits, mais sous les éléments concourant à cette œuvre. L’œuvre composite, c’est une œuvre qui est créée à partir d’une autre œuvre. Donc, on peut considérer que le programmeur a travaillé sur les œuvres. Et donc, toutes ces personnes vont avoir des droits parce qu’elles ont participé à la création de l’œuvre », argumente-t-il.

En se référant à des textes étrangers, il a souligné une solution révolutionnaire qui est de conférer des droits aux auteurs des œuvres qui ont servi à alimenter la base de données de l’IA génératrice.  « Donc, tous les auteurs des œuvres qui ont été utilisées pour générer le pouvoir de l’intelligence artificielle seraient les titulaires de ces droits. Évidemment, c’est enclin aux auteurs, notamment à ces auteurs humains, qui ont le droit de créer », a-t-il expliqué.

Pour arriver à une protection optimale des œuvres générées par l’IA, le Pr Kabré fait appel à trois principes, dont le principe d’autorisation. Il s’agira pour l’exploitant d’une IA d’avoir l’accord des auteurs des œuvres utilisées pour former l’intelligence artificielle. Le deuxième principe, celui de la transparence, suggère que l’IA déclare qu’une œuvre a été générée artificiellement. À ce niveau, il s’agira d’énumérer les auteurs et les œuvres qui ont participé au processus. Le troisième principe est relatif à une rémunération juste équitable.

Pour lui, il sera appliqué une logique similaire à l’expropriation pour utilité publique. Aux organes de gestion collective, notamment, le BBDA, Pr Kabré leur a recommandé la mise en place de l’identification et de la traçabilité, l’adaptation du cadre juridique et fiscal et la révision du système de répartition. 

Cheick Habib Désiré BAYILI

Faso7