Foncier et Assainissement : Ce Que les Présidents de Délégation Spéciale Peuvent Changer
Par Fanta COULIBALY, Ingénieure en Génie Civil et Hydraulique, Chargée de projet WASH
Entre pression démographique et terres saturées, les communes rurales du Burkina Faso font face à un impératif invisible : donner un toit à ses boues de vidange pour protéger ses habitants. Sécuriser des réserves foncières dédiées aux boues de vidange est le maillon indispensable pour garantir des investissements durables et protéger la santé des populations rurales contre les risques environnementaux majeurs.
La sécurisation de terrains dédiés à la construction de stations de traitement de Boues de Vidange (STBV) est un défi majeur dans la chaîne de valeur de l’assainissement. Sans un terrain officiellement affecté et protégé, avec un arrêté d’affectation et emprise matérialisée (bornage), les projets d’infrastructures restent utopiques. Cela constitue un goulot d’étranglement majeur pour le développement d’un assainissement durable et inclusif. Pourtant, en milieu rural, l’acquisition de terres se heurte à la complexité des droits coutumiers.
Les communes de Zorgho et Dapelogo, situées dans la province de l’Oubritenga, au cœur de la région du Plateau-Central, illustrent concrètement ces défis structurels. Confrontées à une pression foncière croissante, elles peinent à identifier des terrains adaptés à la construction de stations de traitement des boues de vidange (STBV). Les sites potentiels se révèlent souvent inadaptés : trop proches des habitations ou, à l’inverse, trop éloignés des zones desservies, difficilement accessibles aux camions de vidange, ou encore financièrement hors de portée en raison des coûts élevés d’acquisition. L’absence de sites de dépotage sécurisés alimente un cercle vicieux: les déversements sauvages se multiplient, contaminant les sols et les ressources en eau et exposant les populations à des maladies hydriques potentiellement mortelles.
La loi Burkinabè n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso (révisée en 2009), confie la gestion de l’assainissement aux municipalités. Mais dans les faits, la terre appartient souvent aux populations locales, régies par le droit coutumier. Ces dernières sont souvent hostiles à l’aménagement d’un centre de gestion des cacas à proximité des villages. Il est donc impératif pour les Présidents de Délégation Spéciale, qui jouent un rôle essentiel d’ordonnateur, de médiateur et d’autorité administrative, de négocier en amont avec les autorités coutumières et les Services Fonciers Ruraux (SFR) pour identifier, borner et attester les parcelles.
Les Présidents de Délégation Spéciale (PDS) ne sont plus seuls face à ce défi. Le gouvernement du Burkina Faso a tracé la voie par un décret présidentiel du 05 Octobre 2023 portant réglementation de l’assainissement autonome des eaux usées etc. Ce document prescrit aux communes d’identifier et d’affecter de grands espaces pour la construction de STBV, sur une période de trois ans à compter de 2023. C’est une opportunité juridique unique pour les autorités locales d’agir avec autorité et perspective. Ce décret établit une base légale solide pour contrer les spéculations foncières. En s’appuyant sur cette directive nationale, les communes peuvent désormais acquérir des terrains pour l’utilité publique.
Les deux communes Zorgho et Dapelogo font figure de pionnières. Leurs PDS respectifs ont pris la mesure de l’enjeu en s’engageant officiellement dans le processus de sécurisation foncière. Cet engagement politique traduit une volonté de transformer une obligation légale en un acte de leadership territorial.
En tant qu’ingénieur en génie civil et hydraulique, spécialisée dans les questions d’assainissement et de développement rural, je constate que la sécurisation d’un terrain destiné à une STBV dépasse largement la seule gestion des déchets : elle constitue un véritable levier de développement local. Une station de traitement bien située et sécurisée permet de transformer les boues en ressources précieuses comme des engrais naturels pour les producteurs locaux. L’exemple emblématique de la Station de Traitement des Boues de Vidange de Dano, chef-lieu de la province de l’Ioba dans le Sud-Ouest du Burkina Faso, illustre parfaitement ce modèle d’économie circulaire. Le projet est réaliste aujourd’hui car la commune de Dano avait anticipé sur la sécurisation de plusieurs hectares de terre. Aujourd’hui l’ouvrage est construit et se distingue par son approche intégrée, axée sur la transformation des déchets en ressources agricoles.
L’assainissement et la santé publique ne peuvent être garantis sans une maîtrise foncière rigoureuse. La gestion des boues de vidange ne doit plus être le parent pauvre de nos politiques de développement. L’exemple courageux de certaines communes comme celles de Zorgho et Dapelogo, doit inspirer l’ensemble du territoire national.
Tous les Présidents de Délégation Spéciale du Burkina Faso doivent se saisir du décret présidentiel N°2023_1248 qui leur donne le pouvoir d’agir afin d’identifier, sécuriser et affecter dès aujourd’hui les terrains nécessaires aux STBV. C’est par cet acte de sécurisation foncière que des communes résilientes et propres seront bâties.
