Lycée municipal de Paspanga : L’ex-proviseur, l’ex-intendant et trois autres personnes jugés pour « détournement » de plus de 29 millions F CFA et 11 sacs de riz

Le procès de Bali Bazié, ancien proviseur du Lycée municipal de Paspanga, et de trois autres prévenus a débuté ce 25 juillet 2025 au Tribunal de grande instance Ouaga I. Ils sont poursuivis pour détournement aggravé de deniers publics, octroi d’avantages injustifiés dans la commande publique et complicité de détournement aggravé de deniers publics. Les faits reprochés concernent une période allant de 2018 à 2023, pendant laquelle ils sont poursuivis d’avoir détourné 29 millions F CFA et 11 sacs de riz destinés à la cantine scolaire.

Lors de l’audience d’ouverture, Bali Bazié et Bernard Compaoré, intendant du lycée, ont nié les accusations de détournement de fonds et d’octroi d’avantages injustifiés, tout en reconnaissant avoir établi des contrats fictifs, entre autres manquements dans la gestion financière de l’établissement. Il est question de 10 contrats fictifs qui ont coûté au total 10 343 000 F CFA.

Bali Bazié a expliqué que, étant donné que le Lycée municipal de Paspanga rencontrait des difficultés financières dues à la réduction des effectifs scolaires, à la baisse des recettes et à l’augmentation des charges, notamment à cause du recrutement d’enseignants vacataires, il avait jugé nécessaire de puiser dans la subvention annuelle octroyée par la mairie de Ouagadougou afin de faire certaines dépenses, notamment le financement de la sortie pédagogique des enseignants et le paiement des enseignants vacataires.

Cependant, ces dépenses n’étaient pas prévues dans la subvention et il fallait des mécanismes pour justifier l’argent dépensé, de sorte que l’établissement passe les vérifications des justificatifs et continue de bénéficier de cette subvention, selon lui.

Il a expliqué que c’est ainsi qu’il avait approché des commerçants, notamment ses coprévenus complices, Yacouba Wango et Abdoul Moumine Congo, afin qu’ils l’aident à élaborer des contrats fictifs en y inscrivant des produits et services fictifs, mais prévus dans la subvention de la mairie, par exemple les fournitures de bureau, en utilisant les en-têtes de leurs entreprises pour les factures fictives.

Le prévenu de complicité de détournement aggravé de deniers publics, Yacouba Wango, a reconnu que des contrats fictifs avaient été élaborés avec des factures comprenant l’en-tête de son entreprise, pour justifier la dépense des subventions de la mairie, sans réception effective des biens ou services facturés, même si d’autres contrats étaient réels.

Le procureur a relevé qu’au lieu d’avoir recours à des contrats fictifs, les prévenus auraient pu réajuster l’expression de besoin au niveau de la mairie afin de pouvoir procéder à ces dépenses.

Au-delà des contrats fictifs, la poursuite d’octroi d’avantages injustifiés dans la commande publique portée contre Bali Bazié et Bernard Compaoré concerne le non-respect des règles établies dans la passation des marchés publics au sein du Lycée municipal de Paspanga. Cette collaboration dans le temps entre les administrateurs du lycée et les deux entrepreneurs a été considérée comme du favoritisme et une gestion en violation des normes en vigueur pour les marchés publics, notamment la loi burkinabè n°039-2016/AN du 2 décembre 2016 régulant la commande publique, selon le Tribunal.

Le riz destiné à la cantine…

Dans le même chef d’accusation, il est reproché à Bali Bazié et Bernard Compaoré d’avoir détourné du riz au Lycée municipal de Paspanga. Ce riz avait été constaté périmé depuis 2019 lors d’une inspection menée par une équipe technique, qui avait ordonné son retrait du magasin, selon les deux prévenus. Quelques jours après cette injonction, l’ex-proviseur, l’ex-intendant et une troisième personne ont procédé à l’enlèvement nocturne des 11 sacs de riz dits périmés, destinés à la cantine scolaire, qu’ils se sont partagés. Bali Bazié en a pris 4 sacs, Bernard Compaoré 3 sacs, et la troisième personne 4 sacs. Cette opération a été confirmée par un vigile témoin de la scène. Les prévenus ont déclaré avoir consommé ce riz dans leurs ménages respectifs sans rencontrer de problème de santé.

Le procureur considère que l’enlèvement nocturne des vivres avariés de la cantine laisse présumer un acte frauduleux. Il juge aussi que le fait que le riz ait été enlevé sans traçabilité documentaire renforce la suspicion. Notons qu’aucun membre de l’équipe d’inspecteurs n’était présent à l’audience.

Tout en demandant au Tribunal de reconnaître tous les prévenus coupables des faits qui leur sont reprochés, le procureur a proposé que Bali Bazié et Bernard Compaoré soient condamnés à 6 mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 31 250 000 francs CFA, dont 15 000 000 ferme. Quant à Wango Yacouba et Congo Abdoul Moumine, il requiert une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis, plus une amende de 10 millions F CFA.

La clémence du Tribunal demandée

L’agent judiciaire de l’État a demandé au Tribunal de maintenir les quatre prévenus dans les liens de la prévention. Pour l’ex-proviseur et l’ex-intendant, il a demandé le paiement de 29 804 550 francs CFA, soit 29 629 550 pour le remboursement des montants détournés et 175 000 pour le remboursement de 7 sacs de riz enlevés par les deux. Il a aussi proposé qu’ils reçoivent une amende de 4 millions, tout en demandant que les quatre prévenus soient condamnés à payer 1 million de francs CFA au titre des frais non compris dans les dépens.

La défense, quant à elle, plaide pour la relaxe, arguant que les fonds n’ont pas été détournés pour enrichissement personnel, mais ont servi au fonctionnement du lycée, et que les vivres ont été consommés par nécessité, vu le contexte de pauvreté au Burkina Faso. Elle a également déploré qu’aucun membre de l’équipe d’inspection qui a ordonné l’enlèvement du riz ne soit présent à ce procès.

« Je ne sais pas, mais dans cette salle, je ne sais pas qui n’a jamais mangé quelque chose d’avarié (…). Aucun denier public n’a atterri directement dans leurs poches. Tout a profité au lycée », a déclaré la défense.

Le dossier a été mis en délibéré pour le 26 juillet 2025. En attendant, les prévenus demandent la clémence du Tribunal, arguant qu’ils n’ont agi que dans l’intérêt du Lycée municipal de Paspanga.

« Aucun franc n’est rentré dans ma poche », a déclaré Bernard Compaoré.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7