Burkina Faso : Le ministère de l’Habitat installe une commission pour régulariser les programmes de construction de logements
Dans le cadre de la régularisation à titre exceptionnel des sites des programmes de construction de logements sociaux et économiques, le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a installé une commission le 25 septembre 2025. Elle aura pour objectif d’apurer le passif foncier accumulé sur ces sites de logements non régularisés.
Cette opération du ministère chargé de l’habitat vise à établir un cadre légal exceptionnel pour la délivrance des titres d’occupation aux bénéficiaires des sites des opérations antérieures de construction de logements sociaux et économiques.
La commission est composée de structures de l’Etat et de la faîtière des établissements financiers et bancaires ayant participé dans les différents programmes de construction de logements. La commission est présidée par Apollinaire Compaoré.
Selon le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, deux programmes nationaux de construction de logements sociaux et économiques ont été menés entre 2007 et 2022. Ils ont permis la réalisation de milliers de logements sur les sites de Bassinko dans la ville de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso, de Koudougou et de Fada N’Gourma. Cependant, après l’attribution effective des logements, des bénéficiaires ne sont toujours pas entrés en possession de leurs titres d’occupation ou de jouissance légaux.
« Cette situation engendre une insécurité foncière permanente pour les occupants et limite considérablement leur accès aux services essentiels (eau, électricité, crédit bancaire, etc) », selon le ministère de l’Urbanisme.
Cette approche vise donc à solder un passif institutionnel, à renforcer la sécurisation des droits fonciers urbains et à donner un nouveau souffle à la politique nationale de l’habitat. Spécifiquement, la régularisation des sites permettra de sécuriser juridiquement l’occupation des logements issus des anciens programmes publics de construction et ceux à venir, d’apurer le passif foncier accumulé sur les sites de logements sociaux et économiques non régularisés.
Il permettra également d’offrir un cadre légal exceptionnel pour délivrer des titres d’occupation ou de propriété aux bénéficiaires identifiés, prévenir les conflits et litiges fonciers sur les sites concernés. Il ambitionne aussi d’améliorer la gouvernance foncière et domaniale de l’État, tout en renforçant la confiance entre l’administration et les citoyens.
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