Burkina Faso : Le Code minier relu pour prendre en compte le Fonds de soutien patriotique
Les membres de l’Assemblée législative de la Transition (ALT) ont procédé à la relecture du Code minier du 26 juin 2015, le mardi 25 juillet 2023. Ce sont les articles 26 et 30 qui ont été révisés afin de prendre en compte le Fonds de soutien patriotique (FSP).
Selon un communiqué de l’Assemblée législative de la Transition (ALT), réunis en séance plénière le mardi 25 juillet 2023, les membres de l’ALT ont examiné le Projet de loi portant modification de la loi N*036-2015 /CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso.
Par cette révision du Code minier, il s’est agi pour les législateurs, de légiférer afin que le Fonds minier de développement local (FMDL) puisse alimenter le Fonds de soutien patriotique (FSP).
A l’issue du débat général, les parlementaires ont adopté à l’unanimité, le Projet de loi portant modification de la loi N*036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso, lit-on dans le communiqué de l’ALT.
Lire ➡️ Burkina Faso : Un projet de loi portant modification du Code minier examiné
Selon le média Mines Actu, le ministre chargé des mines, Simon-Pierre Boussim, a indiqué que le prélèvement sera effectué sur le montant global du FMDL et non de façon individuelle sur chaque collectivité.
Avec cette modification, le gouvernement attend en moyenne 17 milliards de FCFA par an au profit de la contribution à l’effort de paix, rapporte toujours Mines Actu.
En rappel, le Fonds minier de développement local (FMDL) est alimenté par la contribution, d’une part de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et d’autre part des titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substance de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.
