Burkina Faso : L’ALT adopte la loi consacrant la neutralité politique et syndicale de la chefferie coutumière

Le projet de loi portant sur le statut de la chefferie coutumière et traditionnelle au Burkina Faso a été adopté à l’unanimité, ce 14 janvier 2026, par l’Assemblée législative de transition (ALT).

La chefferie coutumière et traditionnelle, en tant qu’entité, regroupe les détenteurs de l’autorité coutumière et traditionnelle des royaumes, des émirats, des cantons et des villages. Sont reconnus chefs coutumiers ou traditionnels les rois et leurs ministres, les émirs, les chefs de cantons, les chefs de villages, les chefs de terre et les chefs cultuels.

Ce projet de loi tire son fondement du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PASD). Il apporte des innovations majeures. D’abord, il met en place les outils nécessaires à l’intégration des institutions coutumières et traditionnelles dans l’ordonnancement juridique national. Ensuite, il prend en compte les domaines qui faisaient jusqu’alors l’objet d’un vide juridique.

Le ministre en charge de l’Administration territoriale a salué l’adoption de ce projet de loi. « La chefferie coutumière et traditionnelle est une institution assez ancienne de notre pays. Elle a participé à toutes les étapes de la construction de notre Nation. Mais depuis fort longtemps, elle était laissée au bon vouloir du prince, c’est-à-dire de l’exécutif. Nous pensons, nous, que c’est un complément. Dans le cadre de l’administration de notre territoire et aussi de la gestion de notre pays, il était aussi bon de la prendre en compte, ne serait-ce que dans l’ordonnancement juridique, lui permettre d’exercer ses fonctions comme il se doit et de participer à la consolidation », a-t-il déclaré.

Valorisation du rôle de la chefferie

Il ressort que ce projet de loi encourage l’engagement de tout le pays dans la voie d’un environnement favorable à la prise en compte des réalités sociales endogènes ; l’engagement d’un terrain favorable à une pleine participation de la chefferie coutumière et traditionnelle à la construction harmonieuse de la Nation. Il intègre aussi la pleine valorisation du rôle de la chefferie coutumière et traditionnelle en général et celui des chefs coutumiers et traditionnels en particulier, en collaboration avec les pouvoirs publics et les autres acteurs du développement.

« Nous sommes au moment de la Révolution. Ces chefs sont impliqués déjà dans un certain nombre d’actions. Ils participent à travailler à régler un certain nombre de conflits sur le plan local. Ils participent depuis fort longtemps à la résolution de crises, même de plus grande envergure. Donc, nous n’allons pas leur demander autre chose que cela. C’est de persévérer dans cette mission qui leur est naturellement dévolue », a ajouté Émile Zerbo.

Des dispositions sur les auto-proclamations et des sanctions

Dès l’entrée en vigueur de cette loi, les différentes entités coutumières et traditionnelles ont une année transitoire pour codifier leurs règles de dévolution et de perte de pouvoir de leurs chefferies respectives de manière indépendante. Ces codes seront transmis aux chefs de circonscriptions administratives compétentes.

À travers cette nouvelle loi, il est prévu la mise en place d’une structure de coordination de la chefferie coutumière et traditionnelle avec un code de conduite des chefs coutumiers et traditionnels. Il sera également institué un registre des chefs coutumiers et traditionnels dont les inscriptions sont conditionnées par l’établissement de procès-verbaux de désignation, d’intronisation ou d’investiture.

Ces procès-verbaux doivent être transmis à l’autorité administrative territorialement compétente dans un délai d’un mois. Dès réception du procès-verbal, cette autorité administrative prend acte par arrêté dans un délai de deux mois.

Fonctionnement conformément aux principes

Ce registre des chefs coutumiers et traditionnels sera tenu et mis à jour par le ministère en charge des Affaires coutumières et traditionnelles. Une copie sera mise à la disposition de la structure de coordination des chefs coutumiers et traditionnels.

Il ressort du texte issu de ce projet de loi que nul ne peut être chef coutumier ou traditionnel que s’il est désigné, intronisé ou investi suivant les formes de dévolution établies par les règles coutumières et traditionnelles de sa communauté.

Cette loi dispose que la chefferie coutumière et traditionnelle fonctionne conformément aux principes, règles et procédures en vigueur au sein de chaque communauté. De ce fait, lorsqu’il est établi qu’un chef coutumier ou traditionnel a été désigné ou intronisé en violation des dispositions ci-dessus citées après son inscription dans le registre des chefs coutumiers et traditionnels, celui-ci est retiré dudit registre.

Des sanctions prévues en cas d’auto-proclamation

De même, toute autorité coutumière ou traditionnelle qui nomme, en connaissance de cause, un chef coutumier ou traditionnel déchu par une autre autorité coutumière et traditionnelle compétente encourt la perte des avantages et privilèges liés à la qualité de chef coutumier ou traditionnel.

Par ailleurs, cette loi punit d’une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende d’un million (1 000 000) de francs CFA à cinq millions (5 000 000) de francs CFA toute personne qui, sans être régulièrement désignée, intronisée ou investie, se proclame chef coutumier ou traditionnel. Il en est de même pour le complice ou l’incitateur d’un auteur d’une auto-proclamation de chef coutumier ou traditionnel.

On retient également du texte issu de ce projet de loi que les fonctions de chef coutumier et traditionnel sont incompatibles avec la qualité de membre sympathisant d’un parti politique ou d’un syndicat, la qualité de candidat aux élections, l’exercice de toute activité politique ou syndicale. Le chef coutumier qui désire exercer une activité politique ou syndicale renonce à ses titres et fonctions, selon cette loi.

En outre, selon cette loi, la chefferie coutumière et traditionnelle doit respecter la forme républicaine de l’État et son caractère laïc, inscrits dans les lois et règlements en vigueur. Le chef coutumier et traditionnel qui s’oppose à ces dispositions encourt son retrait du registre des chefs coutumiers et traditionnels avec la perte des avantages et privilèges liés à la qualité de chef coutumier et traditionnel.

Josué TIENDREBEOGO

Faso 7