Burkina Faso : Des dépenses fiscales ne relevant pas de la loi sont parfois accordées, selon Amos M. Zong-Naba

Le Centre d’études et de recherche appliquée (CERA-FP), dans le but d’aider le gouvernement du Burkina Faso à prendre exemple sur les bonnes pratiques en matière de dépenses fiscales, a organisé une étude comparative sur les dépenses fiscales dans six pays africains que sont le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Togo, le Maroc, le Sénégal et le Burkina Faso. Initiée dans le cadre du projet « Renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adaptées à la réduction des inégalités au Sahel », un atelier de validation de cette étude comparative sur les dépenses fiscales, s’est tenu le jeudi 27 juin 2024 à Ouagadougou.

De l’avis de l’Expert senior agréé en fiscalité et en finances publiques, Amos M. Zong-Naba, les dépenses fiscales sont des avantages, des incitations, des réductions, des mesures dérogatoires au droit commun qu’on accorde à certains contribuables, à certaines catégories d’activité également.

Les dépenses fiscales au fil des trois ans qui ont concerné l’étude (2020-2021-2022, Ndlr) connaissent une évolution. « Les mesures ont diminué au fil du temps, mais les montants sont allés crescendo au fil des trois ans que nous avons fait l’étude », a indiqué l’Expert.

Selon lui, ce sont les entreprises qui absorbent la grande partie des dépenses fiscales. A l’en croire, les entreprises absorbent environ 75% des dépenses fiscales, suivies des ménages qui absorbent 14,3%.

Pour Amos M. Zong-Naba, c’est une opportunité d’accorder des dépenses publiques aux entreprises. Toutefois, ces dépenses fiscales doivent être suivies afin qu’elles puissent atteindre leurs objectifs.

L’Expert senior agréé en fiscalité et en finances publiques, Amos M. Zong-Naba -©Faso7

« Pour moi, le fait d’accorder les dépenses fiscales aux entreprises montre également que notre politique, c’est d’encourager l’investissement et que bien sûr, on encourage beaucoup plus les gens à aller à l’investissement quel que soit l’investissement et d’ailleurs le code des investissements est l’un des codes qui pouvoir le plus aux dépenses fiscales après bien sûr le code minier. Donc quand vous regardez, ce sont les trois principales sources de dépenses fiscales. C’est le code minier, le code des investissements et le code général des impôts », a-t-il soutenu.

L’une des régularités relevées par l’étude est le fait que des dépenses fiscales sont accordées au Burkina Faso sans relevées du cadre réglementaire. Une chose que déplore l’Expert. « L’étude a révélé également qu’il y a des dépenses fiscales qui sont quand même accordés et qui ne relèvent pas de la loi ; ce que nous avons quand même déploré. Parce que pour répondre au code de transparence qui est donné par l’UEMOA, à travers la directive 01 du 27 mars 2009, il est dit clairement que nous devons travailler à ce qu’il ait une transparence fiscale. Alors si c’est accordée (dépense fiscale, Ndlr) et ce n’est pas à travers la loi, ça veut dire qu’il n’y a pas eu un débat autour donc c’est une personne à travers son pouvoir discrétionnaire qui accorde ça et ce n’est pas intéressant à le faire », a-t-il déploré.

Herman Doanio, Secrétaire exécutif du CERA-FP -©Faso7

Entre autres recommandations faites à la suite de cette étude menée par l’Expert senior agréé en fiscalité et en finances publiques, Amos M. Zong-Naba, est que les dépenses fiscales soient accordées uniquement que sur la base de la loi. Cela permettra de savoir après un débat à l’Assemblée nationale, ce que la dépense peut coûter au budget de l’Etat et ce que les citoyens burkinabè peuvent en tirer comme avantages.

Même son de cloche pour le secrétaire exécutif du CERA-FP, Herman Doanio, qui estime que les dépenses fiscales doivent impérativement être débattues devant la représentation nationale afin que les citoyens en soient informés.

« Le véritable défi réside dans le fait qu’il n’y a pas un débat ouvert sur les dépenses fiscales. Le citoyen lamda qui est le principal contributeur ignore pratiquement les dépenses fiscales et encore plus les objectifs de ces dépenses fiscales », a-t-il déploré.

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