Burkina Faso : Les promoteurs immobiliers outillés sur la loi portant promotion immobilière

Le gouvernement de la transition a adopté le 20 juin 2023, la loi N°008-2023, ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso et ses textes d’application. Dans le but de permettre aux sociétés immobilières de s’approprier les dispositions de la loi ainsi que des textes d’application y afférant, le ministère en charge de l’urbanisme tient du 8 au 11 novembre 2023, un atelier de formation sur ladite loi.

Cette session de formation selon le secrétaire général du ministère en charge de l’urbanisme, Gueswendé Marc Ouédraogo, entre dans le cadre du programme de diffusion de la loi et de ses textes d’application. Pour lui, il est de bon ton que les acteurs de l’immobilier puissent maîtriser les contours de la loi, ses textes d’application afin d’en faire bon usage, car « une bonne pratique de la promotion immobilière requiert la maîtrise parfaite de l’ensemble des textes qu’organise l’activité ».

La nouvelle loi sur la promotion immobilière à l’issue de son adoption par l’Assemblée législative de la Transition a fait l’objet de 8 décrets d’application et deux arrêtés d’application en vue de permettre aux sociétés immobilières soucieuses de poursuivre leurs activités de se conformer aux nouvelles dispositions de la loi.

Pour l’heure, 7 décrets d’application ont été adoptés en Conseil des ministres. Le dernier est en cours de rédaction a fait savoir Gueswendé Marc Ouédraogo. Un arrêté sur la publicité a été signé et le deuxième est en cours de signature selon ses propos. « Il nous est apparu opportun d’échanger avec les personnes intéressées par l’activité pour uniformiser les connaissances et compréhensions afin d’assurer une mise en œuvre réussie de cette législation. C’est tout l’objet du présent atelier », a-t-il affirmé.

Au cours de cette session de formation, les participants vont se familiariser avec le contenu de la loi. Ils auront droit à des communications explicatives sur les textes d’application. Aussi, les personnes désireuses de se lancer dans la promotion immobilière pourront améliorer leurs connaissances sur les dispositions de la loi et ses textes d’application.

Faso7