Burkina Faso : Le projet de loi de ratification de la garantie souveraine au profit de IB Bank est adopté

L’Assemblée Législative de Transition (ALT) en sa séance plénière du 14 avril 2023 a adopté le projet de loi n°2023-001/PRES-TRANS du 17 mars 2023 portant autorisation de ratification de la garantie souveraine au profit de International Business Bank (IB Bank) en contrepartie de sa garantie bancaire dans le cadre du contrat d’acquisition de matériels de défense et de sécurité entre le Gouvernement du Burkina Faso et la société Company Raykar Makina Savayi Ve Ticaret Anonim Sirketi. Cette adoption arrive après que la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) de l’ALT ait procédé à un examen du projet de cette loi avec le Gouvernement, les 10 et 11 avril 2023.

Lors de la séance plénière, le député Issaka Tapsoba, rapporteur de la COMFIB a donné à savoir que dans le cadre de l’acquisition d’armements au profit des Forces armées nationales, l’État du Burkina Faso a signé un contrat avec la société turc Company Ravkar Makina Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi pour un montant de 252 795 735 523 F CFA.

Le rapporteur a aussi indiqué que le paiement de ce montant se fera à tempérament sur douze mois et sera couvert par une garantie bancaire d’International Business Bank Burkina (IB Bank Burkina), à la demande du fournisseur turque.

D’après les précisions du député Issaka Tapsoba, la garantie bancaire implique que IB Bank aura à intervenir sur les 1/12e du montant à payer, à chaque fois que l’État sera défaillant. « International Business Bank Burkina (IB Bank Burkina) a accepté émettre ladite garantie en faveur de l’État burkinabè. En contrepartie, elle a à son tour, requis une garantie souveraine de l’État burkinabè pour couvrir l’opération », a ajouté le député Issaka Tapsoba.

Notons qu’avec la garantie souveraine de l’État burkinabè, IB Bank Burkina Faso a l’assurance que l’État lui remboursera l’argent qu’elle aura à investir.

« Même si aujourd’hui vous avez l’argent cash …»

Présent lors de la séance plénière, Kassoum Coulibaly, le ministre en charge de la Défense nationale, a indiqué que grâce à la relation de confiance qui existe entre les parties, le fournisseur turc a déjà livré au moins le 1/5e des articles commandés, dès le premier versement qui s’est fait en or, en lieu et place du cash. Le paiement en or s’explique par la volonté du gouvernement de conserver le cash pour d’autres circonstances, selon Kassoum Coulibaly.

« Pour arriver dans la deuxième tranche, il (le fournisseur) dit : « non, dès que la garantie souveraine est signée, vous avez les autres livraisons » », a déclaré le ministre.

Maintenant que cette garantie souveraine est ratifiée, la société Company Raykar Makina Savayi Ve Ticaret Anonim Sirketi livrera le reste de la commande d’armements. Une fois la livraison effectuée à 100%, le fournisseur sera payé à tempérament sur une durée de 12 mois, comme dit plus haut.

Pour finir, le ministre chargé de la Défense a jugé que le fournisseur a accordé une faveur au Burkina Faso, parce que les procédures d’achat et de livraison d’armements sont généralement longues. « Même si aujourd’hui vous avez l’argent cash, vous n’êtes pas sûre d’avoir ce que vous voulez en matière de matériels spécifiques, et spécifiquement armements. (…) On vous dira, il faut attendre des délais et ça peut aller au minimum six à douze mois comme ça », a-t-il expliqué.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7