Pourquoi la contribution du Fonds Minier de Développement Local à l’Effort de paix est toujours attendue ?
En décembre 2022, le gouvernement du Burkina Faso, dans la dynamique de la reconquête du territoire national grâce à la mobilisation des ressources nationales, initiée par le chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim Traoré, a exprimé le souhait que le Fonds Minier de Développement Local (FMDL) puisse contribuer au Fonds de soutien patriotique (FSP). Si cette contribution du FMDL est appréciée par la population, sa mise en œuvre reste toujours conditionnée à l’aménagement d’un cadre juridique adéquat.
Dans le but d’aménager le cadre juridique et de lever les obstacles, le Comité National de Suivi de la collecte de la répartition et de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local (CNS/FMDL) avait proposé au cours du mois de février 2023, la modification du décret et des arrêtés règlementant le FMDL. Cette modification devait permettre de concéder légalement des ressources du FMDL au FSP sur la base d’un consensus des forces vives de la Nation.
Sur la base de ce projet de modification, les membres du Comité National de Suivi de la collecte de la répartition et de l’utilisation du Fonds Minier de Développement Local se sont retrouvés en mars 2023 pour une répartition provisoire des ressources du Fonds du second semestre 2022. Selon nos confrères de Mines Actu Burkina, ce sont 25.436.046.316,80 F CFA qui ont été collectés entre juillet et décembre 2022 auprès des détenteurs des titres miniers d’exploitation. 12.038.410.596 F CFA devaient être retenus comme contribution au Fonds de soutien patriotique, selon le média en ligne.
Cependant, cette somme ne pourra pas être versée au Fonds de soutien patriotique, car le gouvernement n’ayant pas adopté le projet de modification du décret du 23 janvier 2017 instituant l’organisation, le fonctionnement et les modalités de perception du FMD. Comme argument avancé, le gouvernement a estimé que le projet de modification est non conforme aux dispositions du code minier. Pour le gouvernement, une révision préalable de ces dispositions est impérative.
Suite à cette remarque du gouvernement, un projet de texte de loi a été formulé. Ce projet a respecté toutes les procédures internes jusqu’à son adoption par l’assemblée législative de Transition, le 25 juin 2023. Il ne reste actuellement que l’adoption du décret modificatif du Fonds Minier de Développement Local par le gouvernement pour que le FMDL puisse contribuer au Fonds de soutien patriotique.
En dépit de l’urgence de la situation, l’adoption du décret devant garantir la légalité de la contribution du FMDL à l’effort de paix tarde. De sources proches de la Présidence, cette lenteur s’explique par la mise en place d’instrument à même d’assurer une gestion transparente des ressources du FMDL dans le fonds de soutien patriotique.
Dans tous les cas, la contribution du Fonds minier de développement local est fortement attendue et devrait selon les experts, accroître significativement les capacités opérationnelles de l’Etat dans l’éradication du terrorisme et surtout dans la réinstallation des populations dans leurs communes d’origine, fait préalable à toute action de développement.
En attendant l’aboutissement de ces textes devant dorénavant encadré la gestion du Fonds minier de développement local et assurer la contribution du secteur extractif dans la lutte contre le terrorisme, les Burkinabè doivent prendre leur mal en patience.
