Burkina Faso : La Cour des comptes présente son rapport public 2021
La Cour des comptes, institution supérieure de contrôle des Finances publiques à postériori au Burkina Faso, a présenté ce mardi 14 février 2023 à Ouagadougou, le contenu de son dernier rapport public, concernant l’année 2021.
Latin Poda, premier Président de la Cour des comptes a introduit en indiquant que le rapport en question comporte 4 parties précédées d’un chapitre préliminaire portant sur une présentation de la Cour des comptes.
Le premier Président de la Cour des comptes a poursuivi en indiquant que la première partie du rapport présente les résultats des contrôles juridictionnels effectués par la Cour en 2021 avec 1 826 comptes de gestion compris entre 2008 et 2016, jugés ainsi que 3 jugements de fautes de gestion rendus et publiés.
Concernant la deuxième partie du rapport, Latin Poda a fait savoir qu’elle présente les résultats des contrôles non-juridictionnels effectués par la Cour en 2021, y compris l’audit de conformité de la gestion des permis de recherche d’or au Burkina Faso, exercices 2017 à 2020 ; le contrôle de la gestion du conseil régional des cascades ; le contrôle de la gestion des communes de Niangoloko et de Loumbila ; le contrôle de l’utilisation de la subvention de l’Etat à la SOFITEX pour l’apurement des impayés internes des cotonculteurs de la campagne 2017/2018 et la réduction du prix des intrants au titre de la campagne agricole 2018/2019.
À propos de la deuxième partie, le premier Président de la Cour des comptes a fait remarquer que ce ne sont pas tous les rapports de contrôle effectués en 2021 qui ont été présentés. Il a pris pour exemple le rapport sur l’audit de conformité de la passation, de l’exécution et de règlement des marchés publics liés à la pandémie de la Covid-19 au Burkina Faso, exercices 2020 à 2021, qui n’a pas été publié pour des raisons de procédure.
« Il y a une jurisprudence qui dit que quand des suspicions de fautes de gestion détectées lors d’un contrôle ou d’un audit sont publiées, on ne peut plus poursuivre. Pour éviter de se retrouver avec éventuellement des fautes de gestion contenues dans ce rapport, qui ne pourraient pas être poursuivies, nous avons préféré ne pas publier ce rapport. Pour le moment, ce rapport est entre les mains du parquet pour éventuellement voir s’il y a des cas de fautes de gestion et voir éventuellement les poursuites à engager », a expliqué Latin Poda.
Quant à la partie trois du rapport, le premier responsable de la Cour des comptes a expliqué qu’elle traite de l’assistance au Parlement, où ont été présentées des synthèses du rapport sur l’exécution des lois de finance, exercice 2018, du rapport sur l’exécution des lois de finance, exercice 2019, et du rapport sur l’exécution des lois de finance des exercices 2020.
Latin Poda évoque les difficultés de son institution
Pour ce qui est de la quatrième partie, Latin Poda a fait ressortir qu’elle présente une certification et une opinion de la Cour des comptes, notamment une certification portant sur les formulaires de déclaration de recettes minières des entités publiques dans le cadre du rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 2020, et une opinion par rapport aux états financiers exercice 2020 du programme de modernisation de l’administration publique (PMAP).
Le premier Président de la Cour des comptes est revenu sur les difficultés financières que connaît son institution, pour dire que les contrôle effectués chaque année sont des contrôles à minima par rapport aux programmes qui sont arrêtés chaque année. Il a expliqué que cela est dû entre autres à la grandeur du domaine d’intervention de la Cour des comptes. « Le budget qui est alloué à la Cour des comptes chaque année est insuffisant. Sur les trois exercices passés, la Cour n’a jamais reçu un demi-milliard, cinq-cent-millions de budget », a-t-il ajouté.
Comme solution, Latin Poda dit avoir demandé au Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim Traoré, de faire en sorte que la Cour des Comptes ait une autonomie financière, à travers une dotation financière qui sera effectuée directement par l’Assemblée nationale, conformément aux principes qui ont été ratifiés par le Burkina Faso.
Toujours au titre des difficultés que connaît la Cour des comptes, son premier Président a cité la vétusté des moyens roulants, l’inadaptation des infrastructures qui s’illustra par un encombrement des locaux de la Cour des comptes par les documents d’archives.
Pour finir, Latin Poda a annoncé qu’un processus de relecture de la loi organique sur la Cour des comptes est en cours et que cela laisse espérer entre autres, l’autonomisation financière de l’institution.
Josué TIENDREBEOGO, et Habib BAYILI (Stagiaire)
Faso7
