Burkina Faso : L’ALP révise la loi sur le Travail d’intérêt général pour élargir son application

Les députés de l’Assemblée législative du peuple (ALP) ont adopté, ce 14 octobre 2026, une loi modificative de la loi portant administration du travail d’intérêt général au Burkina Faso. Selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, cette relecture vise à corriger les insuffisances constatées sur le terrain et à élargir les possibilités de recours à cette mesure alternative à l’emprisonnement.

Faire de la justice un instrument de correction et de réinsertion sociale, au-delà de sa fonction punitive, est l’une des ambitions portées par le ministère de la Justice. C’est dans cette perspective que s’inscrit la modification de la loi portant administration du travail d’intérêt général au Burkina Faso, adoptée par les députés de l’ALP.

Pour le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, cette réforme s’inscrit dans la vision du chef de l’État, le camarade capitaine Ibrahim Traoré, telle qu’exprimée dans le manifeste de la Révolution progressiste populaire (RPP).

L’objectif est de faire de la justice un outil de correction, tout en contribuant à la production nationale. « La justice ne doit plus se limiter à sanctionner et la prison doit être une opportunité de production pour permettre d’atteindre l’autosuffisance alimentaire », a-t-il déclaré.

La modification de la loi répond également aux difficultés rencontrées dans son application. Selon Edasso Rodrigue Bayala, l’expérience acquise sur le terrain a mis en évidence certaines insuffisances qui nécessitaient des ajustements.

« Nous voulons intensifier, le maximum possible, le potentiel qui existe au niveau de nos établissements pénitentiaires », a-t-il expliqué, soulignant que plusieurs dispositions ont été introduites dans la nouvelle loi afin de renforcer l’efficacité du dispositif. « Il était nécessaire de relire la loi », a-t-il ajouté.

Parmi les principales innovations figure la suppression du caractère transitoire d’une disposition de la loi de 2024. Cette mesure vise à permettre à un plus grand nombre de condamnés de bénéficier du travail d’intérêt général (TIG). « Nous nous sommes rendu compte que sur les plus de 3 000 personnes qui exécutent le travail d’intérêt général sur le terrain, plus de 2 000 sont des condamnés dont les peines ont été commuées », a-t-il indiqué.

La nouvelle loi apporte également des précisions concernant les personnes condamnées pour des infractions criminelles. Selon le ministre, celles-ci ne peuvent pas bénéficier directement du travail d’intérêt général. « Si la personne va et qu’elle fait preuve de bon comportement, la commission d’application des peines peut apprécier », a expliqué Edasso Rodrigue Bayala.

Pour les infractions mineures, le texte prévoit par ailleurs des dispositions destinées à favoriser le prononcé direct d’une peine de travail d’intérêt général, sous certaines conditions. Le ministre a notamment évoqué la réparation du préjudice subi par la partie civile et l’absence de dangerosité de la personne condamnée.

« Si la partie civile a été réparée, si l’individu ne présente pas un danger pour la société, le tribunal n’aura plus le choix que de prononcer la peine de travail d’intérêt général », a-t-il affirmé.

Cette orientation traduit la volonté des autorités de privilégier, dans les situations jugées appropriées, des sanctions qui favorisent la responsabilisation des condamnés et leur contribution à la collectivité. À travers cette loi modificative, les autorités entendent ainsi consolider un dispositif qui associe exécution des peines, correction des comportements et contribution à l’effort national de production.

Faso7