Burkina Faso : Des cadres de l’administration renforcent leurs compétences en élaboration des actes normatifs
Les sessions de formation des cadres de l’administration publique sur les techniques d’élaboration des actes normatifs ont été officiellement lancées, ce 29 septembre 2026 à Ouagadougou. Cinq sessions sont prévues entre septembre et novembre, avec 145 bénéficiaires pour les deux premières.
La formation vise à renforcer les compétences des cadres des ministères, institutions, sociétés d’État et établissements publics dans la conception et la rédaction des textes juridiques. Elle doit notamment permettre d’améliorer la maîtrise des principes de légistique, l’identification de la base légale et du besoin de réglementation, ainsi que la structuration des différents types d’actes normatifs.
Présidant la cérémonie de lancement, le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a insisté sur les conséquences que peut avoir une mauvaise rédaction des textes sur l’action publique. « La loi, le décret, l’arrêté ou la décision ne sont pas de simples formalités administratives. Ils sont l’expression de la volonté du peuple », a-t-il déclaré.
Pour le ministre, la qualité des textes produits par l’administration dépasse donc la seule dimension technique. Elle touche à la sécurité juridique, à l’efficacité de l’action publique et au respect de l’État de droit. « Un texte imprécis ou contradictoire avec l’ordonnancement juridique existant fragilise non seulement l’administration qui l’a produit, mais aussi asservit les citoyens et disqualifie l’action des gouvernants », a-t-il ajouté.
Réduire les observations sur les projets de textes
Le Secrétaire général du Gouvernement, Ousmane Ouattara, a, pour sa part, relevé l’importance de la maîtrise des techniques de rédaction des textes pour le bon fonctionnement de l’administration.
Son institution étant chargée de veiller à la qualité juridique et normative des textes soumis au Conseil des ministres, il estime que cette formation répond à un besoin concret. « La maîtrise des techniques légistiques conditionne la célérité, la cohérence et la fiabilité des productions normatives », a-t-il souligné.
Les sessions doivent également contribuer à harmoniser les pratiques rédactionnelles au sein des administrations publiques et à réduire les observations formulées lors de l’examen des projets d’actes normatifs.
Les participants seront ainsi amenés à mieux maîtriser le processus allant de l’identification du besoin de réglementation au choix de l’instrument juridique approprié, jusqu’à la rédaction de textes clairs et accessibles.
Pour Edasso Rodrigue Bayala, les cadres de l’administration ont donc une responsabilité directe dans la qualité du droit produit au Burkina Faso. « Vous êtes chacun à son niveau un artisan outillé de la norme. C’est de la qualité de votre travail que dépend en définitive la qualité du droit burkinabè », a-t-il lancé aux participants.
Les trois autres sessions prévues d’ici à novembre devraient permettre d’élargir progressivement ce renforcement des capacités à d’autres cadres de l’administration publique.
Josué TIENDREBEOGO
Faso7
