Affaire CGT-B contre Adama Siguiré : L’Ecrivain professionnel condamné à 12 mois de prison avec sursis

Le verdict est tombé dans l’affaire opposant Adama Siguiré à la Confédération Générale du Travail du Burkina (CGTB) et à son secrétaire général, Moussa Diallo, ce 06 mai 2024 au Tribunal de grande instance Ouaga I. Le prévenu a été reconnu coupable de diffamation et d’injures publiques et a été condamné à 12 mois d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis.

Le Tribunal de Grande Instance de Ouaga I a rendu son verdict dans le procès opposant Adama Siguiré à la CGTB et à son secrétaire général Moussa Diallo. Poursuivi pour des faits de diffamation et d’injures publiques à l’encontre de ces derniers, Adama Siguiré a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés.

En rendant sa décision, le tribunal a décidé de condamner Adama Siguiré à une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis. En plus de cette peine, il devra s’acquitter d’une amende de 500 000 francs CFA. Mais les conséquences ne s’arrêtent pas là pour le prévenu.

En effet, Adama Siguiré est également tenu de verser une somme de 500 000 francs CFA à chacune des parties civiles, à savoir Moussa Diallo et la CGTB à titre de dommages et intérêts. De plus, les avocats de la CGT-B et de Moussa Diallo doivent bénéficier du paiement d’une somme de 500 000 francs CFA « à titre de faits exposés et non compris dans les dépens ». La contrainte judiciaire pour le payement des intérêts civils a été fixée à trois mois par le tribunal.

Non content de ce verdict, Adama Kondombo, avocat du prévenu, ne compte pas en rester là. Ce dernier envisage bien évidemment de faire appel dans un délai de 15 jours conformément aux textes en vigueur.

« Nous ne sommes pas d’accord avec la décision qui a été rendue. Donc la conséquence logique, c’est la voie de l’appel. Et c’est le seul moyen d’exprimer son mécontentement vis-à-vis d’une décision qui a été rendue à l’égard d’un justiciable qui n’est pas satisfait. Et nous ne sommes pas satisfaits parce que nous estimons en tout cas que les questions de forme que nous avons soulevées, ce n’était pas de la plaisanterie. C’était des questions de pur droit », a indiqué Adama Kondombo, avocat de l’écrivain Adama Siguiré.

Quant à la partie civile, elle estime être satisfaite du verdict rendu par la cour. « Nous sommes parfaitement satisfaits de cette décision, parce que voyez-vous, lors de l’audience nous avons plaidé et les infractions reprochées à monsieur Siguiré étaient constituées. Et aujourd’hui effectivement, le tribunal est d’accord avec nous que les infractions qui lui sont reprochées sont parfaitement constituées pour cette condamnation », a confié Olivier Yelkouni, avocat de la CGT-B et de Moussa Diallo.

Cette décision de justice intervient après plusieurs rebondissements lors du procès. Si les avocats de la défense ont maintenu leur position avec assurance, arguant notamment d’une prétendue théorie du complot de déstabilisation, les représentants de la partie civile ont énoncé une stratégie de « faux-fuyants » de la part de l’accusé.

Malgré les arguments avancés par Adama Siguiré, qui affirmait agir en tant que « Soldat de la communication de guerre » dans un contexte de conflit politique, le tribunal a retenu les infractions de diffamation et d’injures publiques à l’encontre de la CGT-B et de Moussa Diallo.

Il faut noter que le parquet avait requis une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis et une amende de 500 000 francs à l’encontre du prévenu Adama Siguiré.

Edwige OUOBA

Faso7

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