Burkina Faso : La Cour administrative d’appel décide de la libération de Me Guy Hervé Kam

Le président de la Cour administrative d’appel a décidé la libération immédiate de Me Guy Hervé Kam, ce mardi 23 avril 2024. Il confirme ainsi la décision du juge des référés du Tribunal administratif, qui avait ordonné à la Direction de la surveillance du territoire de relaxer l’avocat, le 7 mars 2024.

La Cour administrative d’appel a rejeté la requête de l’agent judiciaire de l’Etat qui, en appel, a demandé que Me Guy Hervé Kam soit entendu dans le cadre d’une procédure pénale. Cette demande avait été justifiée par le fait que Me Guy Hervé Kam fait l’objet d’une poursuite pénale pour atteinte à la sureté de l’Etat.

Le président de la Cour administrative d’appel a jugé que la requête de l’agent judiciaire de l’Etat est non fondée. Il a indiqué qu’il y a un doute quant à l’existence d’une poursuite pénale contre Me Guy Hervé Kam, parce que l’Etat n’a pas pu apporter des preuves convaincantes.

L’Etat a également été condamné au paiement des frais exposés, non compris dans les dépens.

Me Ambroise Farama, avocat de Me Guy Hervé Kam, a salué cette décision. Il a dit espérer que l’Etat se soumettra à présent à la décision et libérera Me Guy Hervé Kam, dès aujourd’hui. Notons que depuis la décision du juge des référés du Tribunal administratif qui devait être exécutée immédiatement, l’intéressé n’est toujours pas libre. « Nous pensons que si nous sommes véritablement dans un État de droit, qui est respectueux des règles et de la législation qui gouvernent ce pays, dès ce soir, on devrait retrouver Me Kam en toute liberté », a déclaré Me Ambroise Farama.

Au cas où Me Guy Hervé Kam n’est pas libéré, Me Prosper Farama a souligné que les agents de l’Etat qui vont refuser d’exécuter cette décision devront en assumer les responsabilités. « S’il y a des agents de l’Etat qui refusent d’exécuter les décisions de justice, nous aviserons. La responsabilité individuelle de ceux-là qui refusent d’exécuter des décisions de justice peut être engagée et je pense qu’il sera de notre devoir d’envisager d’engager des responsabilités individuelles et personnelles contre tous ceux-là qui contribuent à retenir Me Kam dans l’arbitraire et en violation de toutes les règles de la République », a déclaré Me Ambroise Farama.

En rappel, Me Guy Hervé Kam a été arrêté à l’aéroport de Ouagadougou, alors qu’il revenait d’un voyage de travail à Bobo-Dioulasso, dans la nuit du 24 au 25 janvier 2024. C’est le mouvement Servir Et Non se Servir (SENS), dont il est le coordonnateur, qui avait donné la nouvelle dans un communiqué. Dans l’écrit, il est précisé que Me Guy Hervé Kam a été enlevé par des hommes en civil et embarqué dans un véhicule banalisé vers une destination inconnue.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7

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