Burkina Faso : l’avant-projet de loi sur l’identification unique électronique de base en phase de validation

Les acteurs de l’écosystème numérique dans le cadre du projet WURI se sont réunis en atelier ce 22 février 2024 pour valider un avant-projet de loi sur l’identification unique électronique de base à Ouagadougou. La cérémonie d’ouverture a été présidée par la ministre Aminata Zerbo/Sabané, ministre de la Transition digitale, des postes et des Communications électroniques. Le texte soumis pour validation propose l’établissement d’un identifiant unique de la personne physique au Burkina Faso ainsi que la création d’un registre national pour cet identifiant.

Les participants à cet atelier vont procéder à l’examen et à la validation de l’avant-projet de loi sur l’identification unique électronique de base. Cet avant-projet de loi entre dans le cadre d’un processus de mise en place par le gouvernement, d’un système d’identification unique électronique de base. Il vise selon la ministre, « à augmenter le nombre de personnes disposant d’une preuve d’identité unique reconnue par le gouvernement ».

L’identifiant unique électronique de base a pour objectif de faciliter l’accès aux services sociaux de base aux citoyens burkinabè sans distinction d’âge. Il prend aussi en compte les autres populations issues d’origine diverses et présentes sur le territoire burkinabè. « C’est un instrument très important dans la planification du développement socio-économique de notre pays par la maîtrise de nos populations et également pour faciliter l’accès aux services sociaux de base à ces populations », a indiqué la ministre Aminata Zerbo/Sabané.

L’identifiant garantit l’interopérabilité avec les autres systèmes

Ce dispositif va également permettre l’interopérabilité avec les autres systèmes d’identification existants. Il est attribué dès la naissance et reste permanent. « Cet identifiant va servir de socle aux autres identifiants. Tous les autres seront reliés à cet identifiant de base et cela va permettre l’interopérabilité entre tous ces identifiants que nous avons et résoudre les problèmes d’unicité dans nos bases d’identification sectorielles », a-t-elle expliqué.

L’identifiant est établi sur la base de données biométriques et démographiques. « Il y a des données minimales qui sont collectées, à savoir le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe. Et en matière de protection des données, nous respectons la loi n°001 sur le traitement des données à caractère personnel de la CIL (Commission de l’informatique et des libertés, ndlr) », a souligné Arsène Totao Yabré, juriste du projet WURI.

WURI est mis en œuvre dans six pays d’Afrique de l’Ouest

Selon la ministre, les objectifs de ce système entrent en droite ligne avec le Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PASD) notamment en son 3e pilier en rapport avec la refondation de l’Etat, et l’amélioration de la gouvernance.

Après validation, l’avant-projet de loi sera soumis à l’Assemblée Législative de Transition pour adoption. A l’issue de l’adoption de la loi, les opérations d’enregistrement ainsi que la délivrance de l’identifiant unique électronique de base seront entièrement gratuits.

Le programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest, WURI, a pour principal objectif d’améliorer l’accès des services sociaux de base aux populations. Cette facilitation se fait à travers l’identification unique électronique de base des personnes. Le programme est mis en œuvre dans six pays de l’Afrique de l’Ouest que sont la Côte d’Ivoire, la Guinée Conakry, Le Bénin, le Togo, le Niger et le Burkina Faso.

Edwige OUOBA

Faso7

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