Dossier Charbon fin : Des discussions en cours avec les autres parties afin de parvenir à une décision globale

La session spéciale de jugement de l’affaire dite du « Charbon fin » a repris ce 4 janvier 2024 au Tribunal de grande instance de Ouaga I. L’ordre du jour a porté sur la transaction convenue entre l’État burkinabè et Iamgold Essakane.

Précédemment à cette audience, il est ressorti du compte rendu du conseil des ministres du vendredi 29 décembre 2023 que la société minière Iamgold Essakane versera un montant de neuf milliards F CFA à l’État du Burkina Faso pour un règlement à l’amiable, dans le cadre de ladite transaction. Étant donné que plusieurs parties et accusés sont impliqués dans cette affaire, cette transaction règle exclusivement les différends entre l’État, Iamgold Essakane et les employés d’Iamgold Essakane, selon Me André Ouédraogo, avocat de l’État.

Me André Ouédraogo-©Faso7

À l’audience du jour, Me André Ouédraogo a fait comprendre au tribunal qu’une transaction est en cours entre les autres parties afin de parvenir à une solution globale pour mettre définitivement fin à cette affaire du charbon fin. Il a donc sollicité que le dossier soit renvoyé à deux semaines pour l’aboutissement de ces transactions qui se poursuivent.

« Nous avons demandé un renvoi ce matin pour permettre d’inspecter également avec les autres parties pour pouvoir parvenir à une solution globale », a déclaré l’avocat. Les autres parties ont épousé l’idée.

Par conséquent, le tribunal a renvoyé le dossier au 18 janvier 2024, en raison de la transaction en cours entre les parties.

Au rang des co-accusés d’Iamgold Essakane, on compte au moment des faits Ourriban Mohammed, ancien directeur général d’Iamgold Essakane ; Cheick Younes, chef métallurgiste du service technique des services chargés du traitement de l’or à Iamgold Essakane ; Haitey Merhy Mohammed, chef métallurgiste chargé de la pesée et du colisage à Iamgold Essakane ; Sidi Abdoulaye, technicien en métallurgie chez Iamgold Essakane. Ces derniers bénéficient de la transaction entre Iamgold Essakane et l’État burkinabè.

Les autres accusés sont Sawadogo Saga, ingénieur stagiaire en géologie des mines au ministère en charge des Mines ; Zabré Daouda, technicien du ministère en charge des Mines ; Ramdé Pascal, fonctionnaire des Douanes ; Sawadogo Abdoul Abasse, chef de la Brigade d’intervention des Douanes. On compte également Bolloré Transport et Logistique ; Toni Joseph, déclarant en douane ; Yenne Salomon, déclarant en douane ; Somé François, manager des opérations clients de Bolloré Transport et Logistique.

Me André Ouédraogo n’omet pas l’éventualité où une des parties refuse de transiger sur la base de leurs intérêts, ce qui va occasionner la poursuite de l’instruction judiciaire, sous réserve des appréciations des explications des parties par les juges.

En rappel, aucun des accusés ou représentants d’accusés n’avait reconnu les faits qui leur étaient reprochés au début du jugement de la session spéciale depuis le jeudi 5 octobre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouaga I.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7

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