Dossier Charbon fin : L’interrogation des mis en cause se poursuit

La session spéciale de jugement de l’affaire dite de « Charbon fin » a repris ce 21 décembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouaga I avec la poursuite des échanges sur prévention de faux en écriture privée de commerce, reprochée à certains des accusés, notamment Iamgold Essakane, Haitey Merhy, Saga Sawadogo, Traoré Hermann, Zabre Daouda et Ramde Pascal. C’est toujours au tour du procureur d’échanger avec eux. Seuls Daouda Zabré et Pascal Ramdé n’étaient pas encore passés à la barre.

On se rappelle que dans le processus de traitement de l’or, le charbon fin produit est récupéré progressivement, mis en sac, puis pesé, selon la partie Iamgold Essakane. Ledit charbon fin considéré dans ce dossier a été mis dans 640 sacs. Ces sacs ont été pesés et mis dans des conteneurs, au cours de deux opérations en 2018, dont une qui a concerné 580 sacs et l’autre 60 sacs, du 27 novembre au 2 décembre 2018.

La loi stipule que des agents de l’administration, notamment la Douane, la Direction générale des Mines et le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), doivent participer au processus pour garantir la transparence. Or, il ressort au cours de ce procès que le procès-verbal de l’opération contient des incohérences avec cette règle.

Revenons à l’audience du jour. Daouda Zabré, premier appelé à la barre, était technicien des mines pour le BUMIGEB au moment des faits. À ce titre, il a participé à l’opération de pesée de 60 sacs et au dit colisage des 640. Selon l’accusé, ledit charbon fin dont il est au courant avait déjà été mis dans des sacs qui ont ensuite été cousus et pesés par ceux de Iamgold Essakane avant l’arrivée des agents de l’État pour assister aux opérations. « Nous avons ordonné que les sacs soient pesés à nouveau », a-t-il ajouté.

Daouda Zabré a fait savoir qu’avant cette pesée ordonnée, lui et les autres agents de l’État qui y ont pris part, ont demandé aux techniciens de Iamgold Essakane si la balance utilisée est certifiée et ils ont répondu par l’affirmative. Pour se rassurer, les agents de l’État ont fait calibrer et testé ladite balance avant la pesée des sacs dudit charbon fin incriminé, selon lui.

À la suite de la pesée, les sacs en question ont été mis dans des conteneurs, qui ont été scellés. Cela a constitué la phase de colisage, selon lui.

Considérant qu’il était le garant des intérêts de l’État à ces opérations avec les autres accusés agents de l’État, le procureur reproche à Daouda Zabré entre autres d’avoir participé à ces opérations de pesée avec une balance non certifiée, puisque les techniciens de Iamgold Essakane n’ont pu présenter le certificat de la balance.

Le procureur a aussi souligné que les experts judiciaires ont trouvé un différentiel de 67 tonnes de plus par rapport au poids de départ de la cargaison déclaré par Iamgold Essakane à l’issue des opérations de pesage officiel.

De plus, le procureur accuse Daouda Zabré de n’avoir pas cherché à vérifier s’il n’y avait que du charbon fin dans les sacs, soulignant qu’il est ressorti au cours de ce procès que la cargaison contenait d’autres éléments, hormis le charbon fin.

Sur ce point, le technicien du BUMIGEB a argué que sa mission n’était pas de contrôler le contenu des sacs dudit charbon fin, mais plutôt d’assister aux opérations de pesée et de colisage et rendre compte à ses supérieurs. Il a ajouté que ses supérieurs ne l’ont pas aussi outillé pour caractériser le contenu des sacs.

En tout état de cause, le procureur reproche à Daouda Zabré d’avoir signé les procès-verbaux de ces opérations malgré les incohérences ci-dessus citées. « Le reproche que l’on vous fait est d’avoir joué le rôle d’agents publics passifs », a déclaré le procureur.

Un accusé dit avoir appris les termes colisage et charbon fin à ce procès

Par la suite, c’est l’accusé Ramdé Pascal, Assistant de Douanes stagiaire au moment des faits, qui a été appelé à la barre. Questionné sur son rôle dans les missions de pesée et de colisage d’or, l’accusé a indiqué que c’est au procès qu’il a appris les termes colisage et charbon fin.

Pour être mieux compris, il est revenu sur les faits. Il a relaté que le 1er décembre 2018, son supérieur l’a ordonné d’escorter 6 camions du siège de Essakane à Ouagadougou à la mine d’or d’Essakane. Arrivé sur la mine, son supérieur l’a joint par téléphone et lui a demandé de remplacer son collègue, Haïdara Ouédraogo, réquisitionné pour les activités du 11 décembre 2018, selon lui.

Il a indiqué avoir donc rejoint les autres agents de l’État qui étaient sur place. Ils lui ont informé que les opérations de pesée et de colisage étaient déjà effectuées et qu’il fallait juste signer le procès-verbal. « Je suis sorti appeler mon supérieur et il m’a dit de participer au même titre que les autres », a-t-il dit, tout en ajoutant que c’est ainsi qu’il a signé le procès-verbal portant sur les deux opérations.

Le procureur lui a reproché d’avoir signé un procès-verbal qui dit qu’il a participé à l’intégralité des opérations alors que ce n’est pas le cas. En réponse, l’accusé a jugé qu’il a signé au nom de l’administration douanière. « Le service que moi j’ai eu à exécuter, c’est au nom de la douane », a-t-il déclaré.

« Si c’étaient des cailloux, vous alliez signer les documents ? »

Le tour du procureur étant épuisé, le tribunal a donné la parole à l’avocat de l’État pour échanger avec les accusés concernés par rapport à la prévention de faux en écriture privée de commerce. Me André Ouédraogo a demandé à Pascal Ramdé des douanes s’il avait d’autres missions attestées par un ordre de mission, entrant dans le cadre de la mise en sacs, de la pesée et de la mise en conteneur des sacs dudit charbon fin, hormis son escorte de camions. L’accusé est revenu sur l’ordre que lui a donné son supérieur quand il est arrivé sur la mine, sans pouvoir présenter un ordre de mission.

S’adressant à l’accusé Saga Sawadogo, Me André Ouédraogo lui a demandé comment lui et les autres ont pu s’assurer que c’est du charbon fin qui était dans les sacs. L’accusé a répondu que les agents de l’État se sont en remis aux informations de Iamgold Essakane, car la mission n’était pas de caractériser le charbon fin. « Sur votre ordre de mission, c’est inscrit que vous allez participer à la pesée et au colisage, vous partez. La première logique pour vous, ce n’est pas de voir s’il s’agit du charbon fin ? Si c’était des cailloux, vous alliez signer les documents ? » , s’est exprimé Me André Ouédraogo, fustigeant l’accusé.

Pour le cas de l’accusé Daouda Zabré, l’avocat de l’État a souligné qu’il a signé le procès-verbal qui dit qu’il a participé à la totalité des deux opérations alors que ce n’est pas le cas. L’accusé a fait comprendre qu’il n’a pas participé à l’intégralité des opérations parce que d’autres agents de son ministère de tutelle ont participé à cette opération, et ce sont eux qu’il a remplacés dans le cadre de la continuité de l’administration.

L’avocat de l’Etat a souligné que tous les accusés concernés ont signé un procès-verbal portant sur l’intégralité des opérations alors qu’aucun d’eux n’y a pris part de A à Z.

À la suite de l’avocat de l’avocat de l’État, c’est l’avocat du REN-LAC qui a eu le droit d’échanger avec les accusés concernés par la prévention de faux en écriture privée de commerce. Il est revenu sur des points déjà abordés.

L’audience a été suspendue pour reprendre le 22 décembre 2023 à 10h.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7

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