Dossier Charbon fin : Des interrogations autour du processus de pesée

La session spéciale de jugement du dossier dit « Charbon fin » a repris ce mardi 12 décembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouaga I. Les échanges ont porté sur l’accusation de faux en écriture privée de commerce contre certains accusés, notamment Iamgold Essakane, Haitey Merhy, Saga Sawadogo, Traoré Hermann, Zabre Daouda, et Ramde Pascal.

On se rappelle qu’au tout début du procès, tous les prévenus concernés par cette accusation avaient plaidé non coupable. Il s’agit de Tidiane Barry, représentant d’Iamgold Essakane ; Haitey Merhy, chef métallurgiste chargé de la pesée et du polissage chez Iamgold Essakane au moment des faits ; Sidi Abdoulaye, technicien métallurgiste chez Iamgold Essakane ; Sawadogo Saga, ingénieur stagiaire en géologie des mines au ministère des Mines et des Carrières au moment des faits ; Traoré Hermann, technicien de laboratoire du Bumigeb ; Zabré Daouda, technicien des Mines et des Carrières au moment des faits. C’est au tour du parquet de leur poser des questions et de faire des observations.

Haitey Merhy, chef métallurgiste chargé de la pesée et du polissage chez Iamgold Essakane au moment des faits, a expliqué que son rôle était de superviser tout ce qui concerne la pesée et le colisage sur le site d’Iamgold Essakane. Concernant le processus de pesée de la cargaison incriminée, le procureur a souligné que l’accusé n’avait pas participé à l’ensemble du processus, bien qu’il ait signé un procès-verbal affirmant qu’il y avait assisté. L’accusé a argué que la présence de ses techniciens sur place témoignait de sa propre présence.

Dans le processus de pesée et de polissage, le charbon fin produit est récupéré progressivement, mis en sac, puis pesé, selon la partie Iamgold Essakane. La loi stipule que des agents de l’administration, notamment la douane, la Direction générale des Mines et le BUMIGEB, doivent participer au processus pour garantir la transparence.

Tout d’abord, le ministère public a noté que les agents en question n’avaient pas participé à l’ensemble du processus de pesée et de polissage du charbon fin incriminé de 2016 à 2018, contrairement à ce qui était indiqué dans le procès-verbal de l’opération.

Reconnaissant que les agents de l’État ne pouvaient pas suivre l’intégralité du processus sur une longue période, le parquet a reproché à Iamgold Essakane d’avoir mentionné dans ledit procès-verbal qu’ils avaient suivi toute l’opération. « On sait tous que, dans la pratique, il n’est pas de la responsabilité des agents publics d’être présents pendant toute l’opération, mais il ne fallait pas mentionner qu’ils étaient là pendant tout le processus dans le procès-verbal », a déclaré le procureur à la partie Iamgold Essakane.

Par ailleurs, il revient aux mines de notifier par écrit à l’État que ses agents doivent participer au processus de pesée et de polissage, conformément à la réglementation. À la demande du parquet, la partie Iamgold Essakane n’a pas pu présenter un document à ce sujet.

« Nous, on ne nous a pas mandatés pour caractériser le charbon »

À la suite de Haitey Merhy, le prévenu Saga Sawadogo, ingénieur stagiaire en géologie des mines au ministère des Mines et des Carrières au moment des faits, a échangé avec le tribunal et le parquet. Il a affirmé avoir participé à la pesée de 640 sacs de charbon fin incriminé lors de deux missions. La première a eu lieu en octobre et a porté sur 580 sacs, tandis que la seconde a eu lieu en novembre 2023, avec 60 sacs.

Après la pesée, les sacs en question ont été rangés dans un conteneur, constituant ainsi l’opération de colisage, selon Saga Sawadogo. Il a précisé que son travail était basé sur les informations fournies par la mine sur le contenu des sacs.

Au cours des échanges avec l’accusé, il est apparu que celui-ci n’avait pas vu le contenu des sacs pesés, ce qui pose un problème de transparence dans la mission de l’accusé, selon le parquet. « Nous, on ne nous a pas mandatés pour caractériser le charbon. Si on nous avait demandé de caractériser le charbon fin, nous aurions demandé les outils nécessaires pour cela. Dans l’ordre de mission, on nous a demandé de participer à la pesée et au colisage », a réagi l’accusé.

Après Saga Sawadogo, c’est au tour du prévenu Traoré Hermann, technicien de laboratoire du Bumigeb, de répondre aux questions du parquet. Il a également participé à la pesée et au colisage des sacs de la même manière que le précédent.

Il a également indiqué que sa mission n’était pas de caractériser le contenu des sacs en question. Selon le parquet, le fait que les agents de l’État n’aient pas vu le contenu des sacs pose problème, car ils ne peuvent pas ainsi prouver qu’il s’agit bien du charbon fin.

Par ailleurs, lors des échanges entre le parquet et l’accusé, il est apparu que celui-ci avait demandé en vain le certificat de la balance utilisée pour le pesage à Iamgold Essakane.

Après Hermann Traoré, c’était au tour de Daouda Zabré, technicien des Mines et des Carrières au moment des faits, de passer à la barre, mais il était l’heure conventionnelle de la suspension, soit 15h30. L’audience a donc été suspendue pour reprendre le jeudi 14 décembre 2023 à 9h.

Josué TIENDREBEOGO

Faso7

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