Projet de révision de la constitution : Le CES et le Médiateur du Faso supprimés, le français ne sera plus la langue officielle

Le Conseil des ministres de ce mercredi 6 décembre 2023 a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution. Si ce projet est adopté à l’Assemblée législative, il consacrera  la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES). La langue française ne sera également plus la langue officielle, mais une langue de travail. 

L’adoption d’un projet de loi portant révision de la Constitution, telle est la principale information issue du Conseil des ministres. Comme implications incluses dans ce projet de loi, le ministre en charge de la justice, Rodrigue Bayala a indiqué que le français deviendra une langue de travail et les langues nationales passeront au statut de langues officielles.

Aussi, des institutions comme le Médiateur du Faso et le Conseil économique et social (CES) seront supprimées. Leurs attributions et missions seront confiées à une institution dénommée  »Conseil national des communautés ». Selon le ministre en charge de la justice, cette nouvelle institution sera composée des leaders religieux, des coutumiers et des communautés à la base.

La mutation de l’Agence nationale de renseignement en Conseil national de sécurité, un organe qui sera constitutionnalisé et la suppression de la Haute cour de justice sont également des réformes contenues dans le projet de texte.

Il faut noter que la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires jouera le rôle de la Haute cour de justice.

Faso7

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